Migration et asile

 Les dernières années, la communauté internationale se confronte avec de vagues de migration sans précédent, et la situation des personnes qui ont été obligées de quitter leurs maisons à cause des conflits armés, de la pauvreté, de la désertification ou à cause des phénomènes climatiques extrêmes doit être comprise et gérée de manière efficace et responsable. Les pays où ces gens cherchent le refuge menés par le désir ou la nécessité de commencer une vie meilleure ont l’obligation de les assurer la protection conformément à la législation internationale. Dans la recherche des stratégies viables il faut tenir compte que ces gens sont des membres vulnérables de la société et que leurs droits peuvent être violés facilement.
 Les migrants peuvent partir quitter leur pays d’origine pour des raisons économiques, éducationnelles mais aussi à cause du non respect des droits et des libertés fondamentales qui sont garantis par les documents internationaux.
Ces documents assurent la protection des droits de toutes les personnes vulnérables, y compris les droits des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile, sans rapport à leur statut.
Il est nécessaire de créer des ponts de communication, de comprendre la diversité culturelle, de combattre la discrimination, d’assurer l’accès à la justice, mais surtout de respecter tous les droits et libertés fondamentaux.  

Instruments
Publications
Événements

Instruments

Le système européen commun d’asile (SECA) est un ensemble de lois de l’UE finalisé en 2005. Ces lois ont le rôle d’assurer la protection par tous les Etats membres de l’UE des droits des demandeurs d’asile et des droits des réfugiés.

 

  • Ordonnance No. 194/2002 sur le régime des étrangers en Roumanie   ro
  • Ordonnance no. 44/ 2004 sur l’intégration sociale des étrangers qui ont acquis une forme de protection en Roumanie
  • Ordonnance d’urgence no.102/2005 sur la libre circulation sur le territoire de la Roumanie des citoyens des Etats membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et des citoyens de la Confédération Helvétique, republiée en 2011, dans le Moniteur Officiel 774/2 novembre 2011
  • Loi no. 260/2005 sur l’approbation de l’OUG du Gouvernement no. 102/2005 concernant la libre circulation sur le territoire de la Roumanie des citoyens des Etats membres de l’UE et de l’Espace Economique Européen
  • Loi no.122/ 2006 sur l’asile en Roumanie
  • Ordonnance d’Urgence no.56/2007 sur l’emploi et le détachement des étrangers sur le territoire roumain
  • Loi no.362 /2005 sur l’adhésion de la Roumanie à la Convention sur le statut des apatrides, adoptée a New York au 28 septembre 1954
  • Loi no. 361/2005 sur l’adhésion de la Roumanie à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie adoptée à New York le 30 aout 1961
  • Loi no. 85 du 8 avril 2009 sur l’adoption de l’Ordonnance d’urgence du Gouvernement no.187/2008 modifiant et complétant la Loi no. 122/2006 sur l’asile en Roumanie
  • Loi no. 280/2010 modifiant et complétant la Loi no. 122/2006 sur l’asile en Roumanie
  • Loi no. 209 du 27 juin 2013 sur l’approbation de l’Ordonnance d’urgence du Gouvernement no. 16/2013 modifiant et complétant la Loi no. 122/2006 sur l’asile en Roumanie
  • Loi no. 137 du 15 octobre 2014 sur l’approbation de l’Ordonnance d’urgence du Gouvernement no. 1/2014 modifiant et complétant la Loi no. 122/2006 sur l’asile en Roumanie et de l’Ordonnance du Gouvernement no. 44/2004 sur l’intégration des étrangers qui ont acquis une forme de protection ou le droit de séjour en Roumanie, ainsi que des citoyens des Etats membres de l’UE et de l’Espace Economique Européen
  • Loi no. 331 du 16 décembre 2015 modifiant et complétant certains actes normatifs dans le domaine des étrangers
  • Loi no. 165 du 24 juin 2015 sur l’approbation de l’Ordonnance du Gouvernement no. 22/2014 modifiant et complétant la Loi no. 122/2006 sur l’asile en Roumanie
  • Loi no. 116 du 26 mai 2017 sur l’approbation de l’Ordonnance du Gouvernement no. 25/2016 modifiant et complétant certains actes normatifs dans le domaine des étrangers


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Publications

  • Refugiaţii şi statutul lor juridic, Victor Dan Zlătescu, Irina Moroianu Zlătescu, IRDH, Bucureşti, 1992 (Les réfugiés et leur statut juridique, Victor Dan Zlatescu, Irina Moroianu Zlatescu, IRDH, 1992)   ro
  • Lupta împotriva rasismului, discriminării rasiale, xenofobiei şi intoleranţei, IRDH- ANUROM, Bucureşti, 2001  (La lute contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, IRDH-ANUROM, Bucarest, 2001)
  • A culture of peace, democracy and tolerance in Romania, Irina Moroianu Zlătescu, Comisia României pentru UNESCO şi IRDH, Bucureşti 2002 (Culture de la paix, de la démocratie et de la tolérance en Roumanie, Irina Moroianu Zlatescu, La Commission roumaine pour l’UNESCO et IRDH, Bucarest, 2002)
  • Fighting racial discrimination – Aspects, Irina Moroianu Zlătescu, IRDH-ANUROM, Bucureşti 2004 (La lutte contre la discrimination raciale – Aspects – Irina Moroianu Zlatescu, IRDH-ANUROM, Bucarest, 2004)   en
  • Diversité dans l’unité?, Petru Dumitriu, IRDH, Bucureşti, 2008
  • Statutul juridic al refugiaţilor, Cristina Narcisa Vergatti, IRDH, Bucureşti, 2009 (Le statut juridique des réfugiés, Cristina Narcisa Vergatti, IRDH, Bucarest, 2009)   ro
  • Protection against racism and discrimination, Irina Moroianu Zlătescu, IRDH, Buc., 2011 (La protection contre le racisme et la discrimination, Irina Moroianu Zlatescu, IRDH, Bucarest, 2011)   en
  • Migration and law, Irina Moroianu Zlătescu, IRDH, Bucureşti, 2014 (Migration et loi, Irina Moroianu Zlatescu, IRDH, Bucarest, 2014)   en


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Événements

Table ronde sur «Protection et intégration des réfugiés dans la société»
Dans le cadre de la table ronde, le dernier rapport du HCR intitulé «Tendances mondiales» a été présenté, la campagne «WeStandWithRefugees» #WorldRefugeeDay a été popularisée et des invitations à la «Journée des réfugiés» avec OmFest ont été lancées.

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