Personnes âgées

Le vieillissement de la population est une tendance globale majeure qui influence, à des rythmes et à des niveaux différents, tous les Etats. Elle reflète certaines réalisations significatives du développement humain, comme par exemple l’amélioration de la santé, l’accroissement de la longévité et la baisse de la mortalité.
Etant donné l’augmentation du nombre des personnes âgées on reconnaît de plus en plus l’importance du vieillissement actif et en même temps l’importance des droits des personnes âgées, ainsi que les initiatives et les mécanismes internationaux le démontrent.
 Malgré ces efforts, les personnes âgées se confrontent aux multiples problèmes qui limitent tant leurs droits, y compris le droit a l’autonomie, la participation, l’accès à l’éducation et à la formation et à l’assistance sociale, que leur contribution au bon fonctionnement de la société. Plus encore, l’âge avancé ne fait qu’empirer les défis auxquels les individus se confrontent tout au long de la vie : la discrimination basée sur les critères de genre, de rase, d’ethnie, de handicape, de religion et d’autres facteurs. Ainsi, la pauvreté, la discrimination, la violence et l’abus, de même que le manque de données et des statistiques relatives aux personnes âgées représentent des obstacles majeurs pour leur bien-être.
 Les documents internationaux concernant les droits de l’homme ne faisant pas référence explicitement aux personnes âgées, il existe le risque que leurs droits soient ignorés dans la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation, ou même d’être différemment interprétés en fonction du mécanisme ou du contexte.
 L’expert indépendant de l’ONU en matière d’exercice des droits par les personnes âgées soulignait la nécessité d’élaborer un instrument spécifique à caractère obligatoire ayant comme objectif de traiter les défis particuliers reliés aux droits des hommes auxquels se confrontent les personnes âgées.

 

Instruments
Publications
Événements
Droits des personnes âgées et les soins à long terme


Instruments

Plan international d’action sur le vieillissement adopté par l’Assemblée mondiale sur le vieillissement de 1982, à Vienne et approuvé, la même année, par l’Assemblée Générale de l’ONU par la Résolution 37/51 
Principes des Nations Unies pour les personnes âgées – adoptés en 1991 par l’Assemblée Générale de l’ONU par la Résolution 46/91
Plan international d’action sur le vieillissement et la Déclaration politique – adoptés par la 2ème Assemblée mondiale sur le vieillissement, Madrid, 2002

Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (STE 012)
Protocole additionnel à l’Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l’invalidité et aux survivants (STE 012A)

Loi no.17 du 6 mars 2000 sur l’assistance sociale des personnes âgées  (***Republiée – texte en vigueur à partir du 13 mai 2010)   ro
Décision du Gouvernement no. 514 du 9 juin 2005 relative à l’approbation de la Stratégie nationale de développement du système d’assistance sociale pour les personnes âgées pour la période 2005-2008   ro
Loi no. 281 du 6 juillet 2006 pour modifier et compléter la Loi no.17/2000 sur l’assistance sociale des personnes âgées   ro
Loi no. 270 du 7  novembre 2008 pour modifier la Loi no. 17/2000 sur l’assistance sociale des personnes âgées   ro
Ordonnance d’urgence du Gouvernement no.43 du 5 mai 2010 pour modifier certains actes normatifs visant la réduction ou la simplification administratives des autorisations/avis/procédures   ro

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Publications

  • Droits de l’homme du troisième âge, Radu C. Demetrescu, IRDO, Bucarest, 1994
  • La Protection des droits et des libertés des personnes âgées, Nicole Delpérée, ouvrage traduit par Dragos Stoenescu, IRDO, Bucarest, 1995
  • Rapport sur les Droits des personnes âgées et les Institutions Nationales pour les Droits de l’Homme (contribution au Rapport du Réseau Européen des Institutions Nationales pour les Droits de l’Homme), IRDO, Bucarest, 2013

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Événements

  • Table ronde sur le thème «Le droit fondamental des personnes âgées à la protection médicale et sociale» organisée à l’occasion de la Journée Internationale des Personnes Agées (2014)
  • Table ronde sur le projet de Stratégie nationale de promotion du vieillissement actif et de protection des personnes âgées pour la période 2015-2020 (2015)      
  • Table ronde sur le thème «Développement durable et l’inclusion des personnes âgées dans le milieu urbain», thème proposé par l’ONU, à l’occasion de l’anniversaire de la Journée Internationale des Personnes Agées (2015)
  • Séminaire sur le thème «Droits des personnes âgées dans les centres de soins» (2015)
  • Débat sur le projet du programme d’intérêt national «Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées dans les centres des personnes âgées» (2016)
  • Conférence sur le thème «Prenons position contre la discrimination à l’égard des personnes âgées», thème proposé par l’ONU à l’occasion de l’anniversaire de la Journée Internationale des Personnes Agées (2016)

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Les droits des personnes âgées et les soins à long terme

Ensemble, l’Institut et cinq autres institutions nationales similaires de l’Union Européenne ont participé à la réalisation du projet «Droits des personnes âgées et les soins à long terme» (2015-2017) (en anglais), coordonné par le Réseau Européen des Institutions Nationales pour les Droits de l’Homme (REINDH).
Le projet a visé une approche des soins des personnes âgées en Europe dans la perspective des droits de l’homme, la clarification des standards internationaux et régionaux applicables dans le domaine et la formulation de recommandations aux dirigeants au niveau européen afin de rendre plus efficace la protection de cette catégorie de personnes et de promouvoir une reconnaissance accrue du rôle des institutions nationales pour les droits de l’homme en matière.
Dans le cadre de ce projet, l’Institut a surveillé huit centres de soins de tout le pays, quatre dans le milieu rural, quatre appartenant au système public et deux au système privé et a contribué, par des études et des matériaux, y compris le Rapport national sur les personnes âgées en Roumanie (en anglais), à l’élaboration du rapport final réalisé par le REINDH intitulé «„We have the same rights”. The Human Rights of Older Persons in Long-term Care in Europe» (Nous avons les mêmes droits. Les droits de l’homme des personnes âgées et les soins à long terme en Europe). Egalement, les représentants de l’IRDO ont organisé des entrevues, des rencontres et des débats avec les représentants des autorités centrales et locales ayant des attributions dans le domaine ainsi qu’avec des représentants des organisations non gouvernementales et des organisations professionnelles.
Il faut également mentionner la participation des représentants de l’IRDO à des événements organisés au niveau international, européen ou national par l’IRDO ou ses partenaires et qui ont abordé une thématique reliée aux droits des personnes âgées, certains de ces événements s’inscrivant dans le projet coordonné par le Réseau Européen des Institutions Nationales pour les Droits de l’Homme. On peut donner quelques exemples:

  • Atelier de travail sur le thème « Droits des personnes âgées et les soins à long terme », organisé par le Conseil de l’Europe, le Réseau Européen des Institutions Nationales pour les Droits de l’Homme (6 octobre 2014)
  • Conférence sur le thème « La lutte contre les abus à l’égard des personnes âgées en Europe » organisée par le Conseil de l’Europe, la Commission européenne, le Comité des régions, Age Platform Europe, le Réseau Européen des Institutions Nationales pour les Droits de l’Homme à l’occasion de la 10ème anniversaire de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées (15-18 juin 2015)

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