Informations d’intérêt public

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LISTE

des informations d’intérêt public communiquées conformément  
à l’art.5 de la Loi no.544/2001 sur le libre accès
aux informations d’intérêt public


 

  • Les actes normatifs qui réglementent l’organisation et le fonctionnement de l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme:
    • Loi no. 9 du 29 janvier 1991 concernant la création de l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme
    • Règlement d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme (ROF)
    • Règlement d’ordre interne de l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme  (ROI)
  • Structure organisationnelle
  • Programme de fonctionnement :
    • Programme de fonctionnement : lundi-jeudi: 8:00-16:30; vendredi: 8:00-14:00
    • Programme avec le public: lundi-jeudi: 9:30-14:30; vendredi: 9:30-12:30
  • Non et prénom du personnel de direction de l’IRDO et des employés responsables de la diffusion des informations publiques :
    • Conseil général
    • Comité directeur
    • Directeur exécutif: Adrian Bulgaru
    • Directeur adjoint : Valeriu Andrei Rendec
    • Personne responsable de la diffusion des informations publiques: Maria Bojian
  • Coordonnées de contact de l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme :
    • Nom : Institutul Român pentru Drepturile Omului (IRDO)
    • Siège : Piaţa C. A. Rosetti, nr. 4, Sector 2, Bucureşti 021051
    • Téléphone : 021 311 4921 / 021 311 4922
    • Fax: 021 311 4923
    • Adresse e-mail: office@irdo.ro
    • Adresse page web : http://www.irdo.ro
  • Sources financières, budget :
    • Sources financières : L’Institut a comme coordinateur principal de crédit la Chambre des Députés, étant financé par le budget de la Chambre des Députés ;
    • Le budget approuvé pour l’année 2018 apparaît dans l’Annexe 1 de la Décision no.89/2017 concernant le budget de la Chambre des Députés pour l’année 2018 publiée dans le Moniteur Officiel no. 956 du 4 décembre 2017;
  • La liste des documents et des informations d’intérêt public : la présente liste.
  • La liste comprenant les catégories de documents produits et/ou gérés, conformément è la loi: peut être consultée ici.
  • Documents nécessaires pour l’organisation des concours pour l’occupation des postes vacants.
  • Documents nécessaires à l’inscription aux concours ou aux examens de promotion en fonction ou de grade professionnel ;
  • Le Code de conduite éthique de l’employé de l’IRDO;
  • Les rapports semestriels relatifs au respect des normes de conduite par les employés de l’IRDO.
  • Le rapport d’activité de l’IRDO (annuel): tous les rapports d’activité de l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme sont disponibles sur la page web de l’institut ici.

La liste ci-dessus doit être complétée, conformément à la Loi cadre no. 153/28 juin 2017, par l’Annonce concernant la transparence des revenus salariaux qui doit être publié et maintenu le 31 mars et respectivement 30 septembre de chaque année, au siège de l’institution publique et sur la page web de l’institution publique.

  • Note d’information concernant la protection des données à caractère personnel