Enfants, jeunes

Les droits de l’enfant, qualitativement différents des droits des adultes, sont règlementés par une série de documents, avec ou sans force juridique, d’applicabilité universelle ou régionale, où sont fixés les principes, les standards et les nomes que les Etats signataires sont obligés de les respecter dans les rapports avec les enfants et les jeunes de leurs territoires, sans égard à leur statut (citoyens, résidents, réfugiés, demandeur d’asile, à la charge des parents ou de leur famille, propre ou adoptive, dans les centres de soins etc.).
 Parmi ces documents, l’un se distingue particulièrement, représentant d’une certaine manière le corollaire de l’évolution de la société et de la pensée socio-juridique concernant les plus jeunes représentants de l’espèce humaine : la Convention internationale sur les droits de l’enfant – le principal instrument international en la matière.
 Au niveau régional, européen, toute une série de documents ont été également adoptés qui règlementent les droits de l’enfant et des jeunes. Tous, sans rapport à leur ouverture et applicabilité – documents internationaux, régionaux ou nationaux, ont comme repère fondamental l’intérêt majeur de l’enfant, qui doit primer dans toute situation.

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Instruments
Publications
Evénements
Recommandations du Comité de l’ONU concernant les droits de l’enfant en Roumanie

Instruments

Convention internationale sur les droits de l’enfant
Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant concernant le trafic d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie infantile
Convention de la Haye sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (adoptée le 19 octobre 1996 et entrée en vigueur le 1er janvier 2002)
Convention de l’OIT no.138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi
Convention de l’OIT no.182/1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination

Convention européenne en matière d’adoption des enfants (ETS 58)
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage (ETS 85)
Convention européenne sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et de rétablissement de la garde des enfants (ETS 105)
Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants (ETS 160)
Convention européenne sur les relations personnelles avec les enfants (ETS 192)
Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (ETS 201)
Convention européenne sur l’adoption des enfants (révisée) (ETS 202)

Loi no. 63 du 12 mai 2014 pour modifier et compléter la Loi no. 369/2004 relative à l’application de la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, adoptée à la Haye le 25 octobre 1980, à laquelle Roumanie a adhéré par la Loi no.100/1992
Loi no. 252 du 14 décembre 2010 relative à la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007 et signée par la Roumanie à Lanzarote le 25 octobre 2007   ro
Loi no. 272 du 21 juin 2004 sur la protection et la promotion des droits de l’enfant

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Publications

  • Drepturile copilului şi tânărului, IRDO, Bucureşti, 1998 (Les droits des enfants et des jeunes, IRDO, Bucarest, 1998)
  • Drepturile copilului şi tânărului, vol. I, Documente internaţionale, IRDO, Bucureşti, 2002 (Les droits des enfants et des jeunes, tome I, Documents internationaux, IRDO, Bucarest, 2002)   ro
  • Drepturile copilului şi tânărului, vol. II, Documente interne, IRDO, Bucureşti, 2002 (Les droits des enfants et des jeunes, tome I, Documents internes, tome II, IRDO, Bucarest, 2002)   ro
  • Drepturile copilului şi tânărului, vol. I, Documente internaţionale, IRDO, Bucureşti, 2003 (Les droits des enfants et des jeunes, tome I, Documents internationaux, IRDO, Bucarest, 2003)
  • Drepturile copilului şi tânărului, vol. II, Documente interne, ediţia a II-a revizuită şi adăugită, IRDO, Bucureşti, 2004 (Les droits des enfants et des jeunes, tome II, Documents internes, 2ème Edition révisée et completée, IRDO, Bucarest, 2004)
  • Drepturile copilului şi tânărului, vol. I, Documente internaţionale, ediţia a III-a revizuită şi adăugită, IRDO, Bucureşti, 2005 (Les droits des enfants et des jeunes, tome I, Documents internationaux, 3ème Edition révisée et completée, IRDO, Bucarest, 2005)
  • Drepturile copilului, IRDO, Bucureşti, 2008 (Les droits de l’enfant, IRDO, Bucarest, 2008)
  • Drepturile copilului. Drepturile mele, IRDO, Bucureşti, 2008 (Les droits de l’enfant. Mes droits, IRDO, Bucarest, 2008)
  • Drepturile copilului, ediţia a II a, IRDO, Bucureşti, 2011 (Les droits de l’enfant, 2ème Edition, IRDO, Bucarest, 2011)
  • S’cool Agenda 2012-2013 (versiunea în limba română) realizată în cadrul colaborării dintre Institutul Român pentru Drepturile Omului, Agenţia pentru drepturi fundamentale a Uniunii Europene şi Reprezentanţa Comisiei Europene în România, FRA, 2012 (Agenda Scolaire 2012-2013 – version en roumain, réalisée dans le cadre de la collaboration entre l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme, l’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union Européenne et la Représentation de la Commission Européenne en Roumanie, FRA, 2012)
  • Drepturile copilului – 365, IRDO, Bucureşti, 2014 (Les droits de l’enfant – 365, IRDO, Bucarest, 2014)   ro

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Evénements

30 janvier
Lors de la Journée internationale de la non-violence et de la paix dans les écoles, l'Institut roumain pour les droits de l'homme a organisé, en partenariat avec l'école secondaire n ° 88 de Bucarest, un atelier consacré à la compréhension du mécanisme des conflits, des types de conflits et des différentes formes de la violence. L’événement visait à sensibiliser les enfants aux réactions susceptibles d’entraîner un dénouement violent et à les amener à trouver des solutions non violentes à tout conflit.

7 février
Au siège de la Fondation philanthropique «Metropolis», qui accueille un grand nombre d'enfants en détresse, IRDH a organisé un mini-débat sur le thème «Comment réagir en cas de conflit?»

13 février - 13 mars
Comme chaque année, la Journée pour un internet plus sûr est célébrée en février, cette année deux classes d'élèves de huitième année de l'école secondaire “Prof. Ion Vişoiu” ont été invités à réfléchir sur le danger potentiel de violation du droit des enfants que le monde virtuel peut contenir - moteurs de recherche, jeux en ligne, réseaux sociaux, forums de discussion en ligne. Au moyen de petites cartes présentant des situations hypothétiques, les élèves ont été encouragés à analyser divers problèmes, en fonction de la carte reçue, et à montrer quel était le droit violé et, en particulier, quelles auraient été leurs réactions et quelles mesures auraient pu être prises pour signaler ou pour résoudre le problème.

21 février
Le Jour de la Terre (22 avril) a été célébré d'avance le vendredi 20 avril avec deux classes d'école primaire dans une école de Bucarest. La manifestation était organisée dans le cadre d'un partenariat entre IRDH et Carrefour.
Par ce triple partenariat, IRDH vise, d’une part, à encourager la responsabilité sociale et à jouer le rôle de médiateur pour la consolidation de la collaboration au niveau communautaire entre divers acteurs sociaux (école, parents, institutions, entreprises locales) et, d’autre part, à souligner la nécessité de s’efforcer d’engager les enfants, dès leur plus jeune âge, dans une relation de respect de l’environnement.

10 mai
À l'occasion de la Journée de l'Europe, le Collège national «Octav Onicescu» de Bucarest a organisé, en partenariat avec le RIHR, dans le cadre du club européen du Collège, une session de discours et de débat consacrée aux droits de l'homme, aux valeurs européennes et à l'avenir de la jeunesse en l'Union européenne.

15 mai - Journée internationale des familles
Le 15 mai, à l'occasion de la Journée internationale des familles, le Collège économique «Virgil Madgearu» de Ploieşti a accueilli l'événement «La famille: éducateurs et fournisseurs de droits de l'homme», organisé par l'Institut roumain des droits de l'homme en partenariat avec la Fondation «Adolescenţa» et le collège économique «Virgil Madgearu» de Ploieşti. L'objectif principal de la manifestation était de souligner l'importance de la famille dans l'éducation des jeunes et de promouvoir ses valeurs: égalité, amour, respect, répartition équitable des tâches ménagères et lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes, enfants, personnes âgées.

30 mai
L’Institut roumain pour les droits de l’homme a participé aux séances du symposium national intitulé «STOP à l’intimidation. Dites NON à l’intimidation - exemples de bonnes pratiques», organisé en partenariat par l’Inspectorat scolaire du comté de Cluj, le Maison du personnel enseignant de Cluj et le Centre de ressources et d’assistance pédagogiques de Cluj.
Le projet, qui qui en est à sa troisième édition et figure dans la section interdisciplinaire du Calendrier des activités d’éducation nationale (C.A.E.N.), a pour objectif de prévenir et de combattre la violence et les actes d’intimidation dans les écoles.

 5 juin
Le slogan établi par l'Organisation des Nations Unies pour célébrer la Journée mondiale de l'environnement est «Combattre la pollution par le plastique», qui vise à sensibiliser le public au fait que la pollution par les plastiques est l'un des plus grands défis actuels. Les statistiques montrent qu'en 2050, il y aura plus de débris de plastique dans les océans que des poissons.
Afin de marquer cette journée, l'Institut roumain pour les droits de l'homme a organisé, en partenariat avec la Fondation «Adolescenţa» à Ploieşti et le Collège «Spiru Haret» à Ploieşti, un événement sur «La planète a besoin d'un environnement sain», suivi par la 9e année étudiants avec leurs professeurs de tutorat. L’événement avait pour but de faire prendre conscience aux élèves des problèmes d’environnement et de promouvoir une économie et un mode de vie «verts» chez les adultes, les jeunes et les enfants.

 27 juin
Le portail en ligne QBebe, qui organise des séminaires à l’intention des parents et des futurs parents, intitulé «L’école des parents responsables», a tenu son dernier événement estival intitulé «Le cours de technologie» le mercredi 27 juin.
À la suite de sa collaboration avec l’Institut roumain pour les droits de l’homme, celui-ci a été invité à cette occasion à insister sur le thème «Le droit à l’information et les responsabilités que cela implique pour l’environnement en ligne».

Archive 2014-2017

Recommandations du Comité de l’ONU concernant les droits de l’enfant en Roumanie

Au cours de la 75ème session du Comité de l’ONU sur les droits de l’enfant – mai-juin 2017, a été réalisée l’évaluation périodique de la Roumanie concernant la mise en oeuvre de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Suite à l’analyse du 5-ème rapport sur la Roumanie, le Comité de l’ONU a pris note du progrès enregistré depuis la dernière évaluation dans plusieurs domaines relatifs aux droits de l’enfant et a salué le rétablissement de l’Autorité Nationale pour la Protection des Droits de l’Enfant et l’Adoption, ainsi que l’adoption de nouvelles lois et des mesures institutionnelles et des politiques relatives aux droits de l’enfant. Dans ce sens on a fait mention de la modification de la Loi sur les droits de l’enfant visant l’interdiction de l’institutionnalisation des enfants de moins de 3 ans, ainsi que de la révision de la Loi sur l’adoption. Comme aspects positifs, on a signalé l’adoption de la Stratégie Nationale 2014-2020 pour la protection et la promotion des droits de l’enfant, la Stratégie Nationale 2016-2020 dans le domaine de la santé mentale des enfants et des adolescents ainsi que le lancement du projet intitulé „La consolidation du réseau national des médiateurs sanitaires roms visant l’amélioration de la santé de la population des roms  - 2014-2017”.
En même temps, le Comité de l’ONU a attiré l’attention à l’Etat roumain sur la nécessité d’adopter des mesures urgentes dans des domaines importants: allocation des ressources; discrimination contre les enfants roms; négligence, exploitation et abus; enfants sans milieu familial; enfants handicapés; services de santé.
L’ONU a rappelé l’indivisibilité et l’interdépendance des droits établis par la Convention, en soulignant l’importance de toutes les recommandations contenues  dans les observations finales.
Les rapports de pays suivants, les 6ème et 7ème rapports périodiques, devront être déposés par la Roumanie jusqu’au 27 septembre 2022.

Voyez ici les conclusions et les recommandations du Comité de l’ONU relatives aux droits de l’enfant.

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