Institut Roumain pour les Droits de l`Homme

Migration et asile

Les dernières années, la communauté internationale se confronte avec de vagues de migration sans précédent, et la situation des personnes qui ont été obligées de quitter leurs maisons à cause des conflits armés, de la pauvreté, de la désertification ou à cause des phénomènes climatiques extrêmes doit être comprise et gérée de manière efficace et responsable. Les pays où ces gens cherchent le refuge menés par le désir ou la nécessité de commencer une vie meilleure ont l’obligation de les assurer la protection conformément à la législation internationale. Dans la recherche des stratégies viables il faut tenir compte que ces gens sont des membres vulnérables de la société et que leurs droits peuvent être violés facilement.

Les migrants peuvent partir quitter leur pays d’origine pour des raisons économiques, éducationnelles mais aussi à cause du non respect des droits et des libertés fondamentales qui sont garantis par les documents internationaux.
Ces documents assurent la protection des droits de toutes les personnes vulnérables, y compris les droits des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile, sans rapport à leur statut.

Il est nécessaire de créer des ponts de communication, de comprendre la diversité culturelle, de combattre la discrimination, d’assurer l’accès à la justice, mais surtout de respecter tous les droits et libertés fondamentaux.  

Instruments
Publications
Événements

Instruments
 

Le système européen commun d’asile (SECA) est un ensemble de lois de l’UE finalisé en 2005. Ces lois ont le rôle d’assurer la protection par tous les Etats membres de l’UE des droits des demandeurs d’asile et des droits des réfugiés.

 

  • Ordonnance No. 194/2002 sur le régime des étrangers en Roumanie   ro
  • Ordonnance no. 44/ 2004 sur l’intégration sociale des étrangers qui ont acquis une forme de protection en Roumanie
  • Ordonnance d’urgence no.102/2005 sur la libre circulation sur le territoire de la Roumanie des citoyens des Etats membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et des citoyens de la Confédération Helvétique, republiée en 2011, dans le Moniteur Officiel 774/2 novembre 2011
  • Loi no. 260/2005 sur l’approbation de l’OUG du Gouvernement no. 102/2005 concernant la libre circulation sur le territoire de la Roumanie des citoyens des Etats membres de l’UE et de l’Espace Economique Européen
  • Loi no.122/ 2006 sur l’asile en Roumanie
  • Ordonnance d’Urgence no.56/2007 sur l’emploi et le détachement des étrangers sur le territoire roumain
  • Loi no.362 /2005 sur l’adhésion de la Roumanie à la Convention sur le statut des apatrides, adoptée a New York au 28 septembre 1954
  • Loi no. 361/2005 sur l’adhésion de la Roumanie à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie adoptée à New York le 30 aout 1961
  • Loi no. 85 du 8 avril 2009 sur l’adoption de l’Ordonnance d’urgence du Gouvernement no.187/2008 modifiant et complétant la Loi no. 122/2006 sur l’asile en Roumanie
  • Loi no. 280/2010 modifiant et complétant la Loi no. 122/2006 sur l’asile en Roumanie
  • Loi no. 209 du 27 juin 2013 sur l’approbation de l’Ordonnance d’urgence du Gouvernement no. 16/2013 modifiant et complétant la Loi no. 122/2006 sur l’asile en Roumanie
  • Loi no. 137 du 15 octobre 2014 sur l’approbation de l’Ordonnance d’urgence du Gouvernement no. 1/2014 modifiant et complétant la Loi no. 122/2006 sur l’asile en Roumanie et de l’Ordonnance du Gouvernement no. 44/2004 sur l’intégration des étrangers qui ont acquis une forme de protection ou le droit de séjour en Roumanie, ainsi que des citoyens des Etats membres de l’UE et de l’Espace Economique Européen
  • Loi no. 331 du 16 décembre 2015 modifiant et complétant certains actes normatifs dans le domaine des étrangers
  • Loi no. 165 du 24 juin 2015 sur l’approbation de l’Ordonnance du Gouvernement no. 22/2014 modifiant et complétant la Loi no. 122/2006 sur l’asile en Roumanie
  • Loi no. 116 du 26 mai 2017 sur l’approbation de l’Ordonnance du Gouvernement no. 25/2016 modifiant et complétant certains actes normatifs dans le domaine des étrangers


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Publications

  • Refugiaţii şi statutul lor juridic, Victor Dan Zlătescu, Irina Moroianu Zlătescu, IRDH, Bucureşti, 1992 (Les réfugiés et leur statut juridique, Victor Dan Zlatescu, Irina Moroianu Zlatescu, IRDH, 1992)   ro
  • Lupta împotriva rasismului, discriminării rasiale, xenofobiei şi intoleranţei, IRDH- ANUROM, Bucureşti, 2001  (La lute contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, IRDH-ANUROM, Bucarest, 2001)
  • A culture of peace, democracy and tolerance in Romania, Irina Moroianu Zlătescu, Comisia României pentru UNESCO şi IRDH, Bucureşti 2002 (Culture de la paix, de la démocratie et de la tolérance en Roumanie, Irina Moroianu Zlatescu, La Commission roumaine pour l’UNESCO et IRDH, Bucarest, 2002)
  • Fighting racial discrimination – Aspects, Irina Moroianu Zlătescu, IRDH-ANUROM, Bucureşti 2004 (La lutte contre la discrimination raciale – Aspects – Irina Moroianu Zlatescu, IRDH-ANUROM, Bucarest, 2004)   en
  • Diversité dans l’unité?, Petru Dumitriu, IRDH, Bucureşti, 2008
  • Statutul juridic al refugiaţilor, Cristina Narcisa Vergatti, IRDH, Bucureşti, 2009 (Le statut juridique des réfugiés, Cristina Narcisa Vergatti, IRDH, Bucarest, 2009)   ro
  • Protection against racism and discrimination, Irina Moroianu Zlătescu, IRDH, Buc., 2011 (La protection contre le racisme et la discrimination, Irina Moroianu Zlatescu, IRDH, Bucarest, 2011)   en
  • Migration and law, Irina Moroianu Zlătescu, IRDH, Bucureşti, 2014 (Migration et loi, Irina Moroianu Zlatescu, IRDH, Bucarest, 2014)   en


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Événements
 

2020

Webinaire – la Charte des Droits Fondamentaux de l`Union Européenne et son importance pour le domaine de la législation en matière de migration et d`asile

Le 7 octobre, l`IRDH a participé à l`événement organisé en système online (webinaire) par l`Agence des Droits Fondamentaux de l`Union Européenne (FRA) sous les auspices de l`Académie des Institutions Nationales des Droits de l`Homme 2020.

Le webinaire, déroulé en anglais, a eu comme thème « The EU`s Charter of Fundamental Rights and its relevance in the field of migration and asylum law » (la Charte des Droits Fondamentaux de l`Union Européenne et son importance pour le domaine de la législation en matière de migration et d`asile).

Le webinaire s`est déroulé en trois parties: une présentation générale des dispositions de la Charte; la présentation de la promotion et de l`application des principes de la Charte par les institutions nationales des droits de l`homme en matière de migration; la présentation des bonnes pratiques des INDH en matière de migration et d`asile.

La présentation générale a souligné les aspects théoriques relatifs à la genèse de la Charte, le contenu juridique de ce document novateur en matière de droits de l`homme. La présentation a mis l`accent sur l`Article no.4 (interdiction de la torture et des mauvais traitements), no.18 (le droit d`asile), no.19 (protection en cas de renvoi ou d`extradition), no.47 (le droit à des indemnités et à une justice équitable) et no.51 (les domaines d`application de la Charte conformément aux mandats des institutions nationales des droits de l`homme).

La deuxième partie de l`événement a été centrée sur le rôle des INDH dans la promotion et l`application de Charte et sur la gestion du phénomène migratoire. Les participants ont souligné que les principaux obstacles à la mise en œuvre rigoureuse de la Charte sont liés à l`insuffisance des ressources humaines et financières et, pour certaines institutions, à la limitation des mandats.

La partie finale de la présentation a analysé les dispositions de la Charte applicables à la migration et à l`asile, étant reconnu le rôle important du principe du non renvoi et de la protection contre l`expulsion pour garantir les droits des personnes migrantes. Le sujet des droits des enfants migrants a été débattu en lien avec l`art. 24 de la Charte. 

 

Webinaire – Réunion sur la migration, les visites de surveillance et le COVID-19

Le 8 juillet, l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme a participé au webinaire « Réunion sur la migration, les visites de surveillance et le COVID-19 » (Meeting on Migration, Monitoring Visits and COVID-19) organisé par le Réseau Européen des Institutions Nationales pour les Droits de l’Homme (ENNHRI).

Les objectifs de l’événement ont visé: 1) la présentation de l’échange de bonnes pratiques en la matière; 2) l’identification des défis relatifs à la méthodologie de surveillance, l’utilisation de l’équipement personnel de protection lors des visites de surveillance; 3) la collaboration avec les autres défenseurs des droits de l’homme; 4) la dissémination d’informations auprès des collègues et l’organisation des discussions interactives; 5) discussions autour des indications et conseils relatifs à la surveillance pendant la pandémie du COVID-19 et leur adaptation dans le processus de surveillance à la frontière.

L’événement a commencé avec la présentation, par Alexis Comninos, du document „GUIDANCE Monitoring Places of Detention through the COVID-19 Pandemic”. Ce Guide est une synthèse des efforts continus du Bureau de l’OSCE pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l’Homme (ODIHR) afin de répondre aux défis causes par la pandémie dans les Etats membres de l’OSCE. A la réalisation du document a contribue l’Association pour la Prévention de la torture (APT) – structure qui fournit un support stratégique aux Mécanismes Nationaux de Prévention de la Torture et de Surveillance de la Détention (MNP). Le matériel présente a eu comme objectif de mettre a la disposition des participants des conseils pratiques concernant la modalité par laquelle les MNP peuvent continuer d’exercer leurs fonctions de surveillance dans le contexte des défis générés par la pandémie de COVID-19.   

Le Guide analyse le rôle de ces mécanismes pendant la pandémie ainsi que les circonstances demandant le maintien de la surveillance sur place et de la surveillance à distance, avec la recommandation d’utiliser la technologie de la communication. Dans ce sens, il est nécessaire d’assurer aux détenus une zone fermée et sûre pour une telle communication, sans la présence du personnel ou d’autres personnes afin de protéger la confidentialité des informations échangées. Il faudrait également collecter des données „de première main”; solliciter des conseils et de l’expertise des professionnels du domaine de la sante; gérer les nouveaux risques et défis; prévenir la contamination dans les lieux de détention; appliquer la distance physique; faciliter le contact avec l’extérieur etc.  

Le Guide souligne que cette situation d’urgence pour le domaine de la santé, qui est sans précédent, influence considérablement les mécanismes de prévention. Ceux-ci, mais aussi les autres défenseurs des droits de l’homme, se confrontent à de nouveaux défis tels que la nécessite d’adapter les mesures de surveillance, les difficultés d’effectuer des visites aux lieux de détention ou de privation de liberté etc. Cependant, malgré ce contexte, les mécanismes de prévention de l’OSCE et ceux du reste du monde ont fait preuve d’une adaptabilité remarquable, la nature globale de cette situation d’urgence représentant en même temps une opportunité unique pour ces instruments leur permettant d’échanger des informations sur les meilleures pratiques dans la matière.     

Au cours des débats, l’IRDH a présenté la situation nationale en matière de surveillance des centres de détention, en formulant une déclaration qui a été incluse dans le procès-verbal provisoire de l’événement. On reprend, de cette déclaration, de manière synthétique,  quelques remarques: En ce qui concerne les visites de surveillance, en Roumanie, c’est l’Avocat du peuple qui a des attributions dans la matière. L’IRDH, conformément à son mandat, est engagé dans des activités de recherche, de formation et d’advocay. L’IRDH entretient une étroite collaboration institutionnelle avec l’Inspectorat Général pour les immigrations, avec des ONG et des organismes internationales, particulièrement avec l’UNHCR. La tendance locale des opinions publiques à l’égard des migrants est positive ou neutre. La discrimination ou les attitudes négatives relatives à la perception des migrants au sein de la société sont des cas isolés.

 

Webinaire – l’Impact de la pandémie de COVID-19 sur la migration

Dans le contexte de la pandémie qui affecte tous les pays du monde, le Réseau de l’ONU pour les Migrations a organisé, le 1er avril, un webinaire sur le thème de l’impact du virus SARS-CoV 2 sur le phénomène de la migration, événement auquel l’IRDH a participé. Concrètement, l’activité a abordé les effets de la pandémie sur les communautés de migrants et les implications immédiates et à long terme de ce phénomène.

La session de discussions a été conçue comme une plateforme d’échanges d’expériences permettant aux participants d’identifier les tendances émergentes et d’analyser les réponses des acteurs impliqués dans ce domaine, y compris des gouvernements. Etant une plateforme ouverte, les échanges ont visé à canaliser les efforts collectifs vers la résolution des problèmes auxquels se confrontent les migrants, à faciliter l’échange d’informations et à établir les priorités du Réseau.

Par la mise à la disposition de cet espace de discussions, le Réseau pour les Migrations a visé comme objectif de s’assurer que les migrants sont inclus dans les mesures (immédiates et à long terme) ayant un impact sur leur santé et bien-être économique et sociale, ainsi que sur les droits de l’homme. Un autre objectif a visé à souligner l’importante contribution des migrants en tant qu’employeurs de première ligne qui offrent des services dans les domaines de soins, de transport, de la santé, de la production alimentaire et dans d’autres domaines.           

La Conférence s’est déroulée en deux sessions, à des heures différentes afin de permettre l’intervention des participants des zones géographiques différentes, réunissant des acteurs importants de la scène mondiale impliqués directement ou indirectement dans le domaine de la migration. Ainsi, parmi ceux qui ont pris la parole on peut mentionner: le Fonds international de  Développement Agricole (IFAD), la Coalition Internationale relative à la détention publique (IDC), des fédérations syndicales globales, la Fondation Terres des Hommes, la Plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers (PICUM- Europe), l’Organisation mondiale de Cités et Gouvernements Locaux(UCLG), la Banque Mondiale, l’Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le Rapporteur spécial de l’ONU sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance, le Centre pour le migrations mixtes (MMC), l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), des assistants sociaux, des représentants des autorités de frontière des zones à problèmes (par exemple la frontière entre les EU et le Mexique), la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, l’Organisation Sauvez les Enfants, ainsi que des représentants des autre ONG et des institutions publiques des Etats de tous les continents ayant des préoccupations dans le domaine de la migration.

Parmi les sujets abordés on peut mentionner: la nécessité des fonds destinés aux personnes vivant dans les zones de conflit et qui se trouvent actuellement dans une situation de crise profonde, et accentuée par les effets des mesures anti-pandémie de Covid-19. Une mention spéciale a visé les Etats du Moyen Orient où les réfugiés sans papiers légaux sont harcelés, qui sont en impossibilité de se procurer de la nourriture, ne disposent pas de ressources financières et qui n’ont pas accès aux services de base ou à l’aide médiales. Dans ce sens, le représentant du Pakistan a rapporté que dans ce contexte de crise le nombre de ceux qui traversent les frontières de manière illégale en s’exposant à des situations qui mettent en péril leur vie et leur santé a augmenté considérablement. A l’occasion de cette Conférence on a fait appel à la solidarité de acteurs présents de donner et d’aider, par tous les moyens, à améliorer la situation des personnes en difficulté dans ces zones. En même temps, on a mentionné que certains Etats, comme l’Inde et les Philippines, n’acceptent plus les migrants du Moyen Orient et, au niveau diplomatique, on demande plus de transparence de la part de l’Asie concernant les cas de déportation de Kuwait et des territoires avoisinants.

D’autres problèmes auxquels se confrontent les migrants et qui a été abordé par les représentants de la Plateforme de coopération internationale sur les sans-papiers légaux (PICUM-Europe) concernent les femmes qui se confrontent à des difficultés d’accès aux centres d’hébergement destinés aux femmes, les centres destinés aux personnes sans abri n'acceptant pas les migrants dans papiers légaux. Cet aspect relié à l’absence des documents légaux constitue un réel problème qui s’aggrave continuellement à cause du manque d’engagement des autorités. Ainsi, les représentants du PICUM-Europe ont lancé un débat sur des questions concernant les migrants sans papiers dans le but d’attirer l’attention des parties intéressées et des gouvernements (lieu d’accueil, solutions, financement par la société civile/autorités locales, assistance d’urgence de la part des gouvernements, indemnisation de chômage).

Un cas à part est celui de apatrides (migrants et des apatrides in situ) qui, selon les représentants de l’Asie, se confrontent avec des vulnérabilités particulières. Vu que la grande majorité des apatrides ne sont pris en évidence par les statistiques nationales, ils sont exclus des actions de distribution d’aides ou d’accès aux services de base.

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les Formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance associée à celles-ci a attiré l’attention sur plusieurs phénomènes tels que: les attaques contre les migrants descendants chinois; la discrimination structurelle – accès refusé aux services de santé, aggravation des inégalités et des vulnérabilités latentes. En même temps, le Rapporteur a fait appel aux Agences de l’ONU et à la société civile de ne pas accepter les violations des droits de l’homme par les gouvernements en suggérant la surveillance des ordonnances d’urgence appliquées partout dans le  monde et visant des restrictions imposées aux migrants. 

Les représentants de la Banque mondiale ont souligné que les effets de la pandémie de Covid-19 ont un impact fort sur les droits des migrants, ceux-ci ne pouvant pas avoir accès aux agences pour le transfert de l’argent. Dans ce sens, ils ont avancé une proposition sur l’implémentation d’une politique permettant d’inclure des operateurs de transfert d’argent dans la liste des services essentiels. De cette manière, on pourrait offrir aux migrants internes ou internationaux un réel soutien, conformément au principe de neutralité, sans rapport à la situation migratoire.

Pour ce qui est des recommandations, la Fondation Terres des Homme a plaidé pour la libération des migrants des centres de détention en conseillant les autorités de ne pas arrêter les migrants pour des infractions mineures.

L’Organisation Sauvez les Enfants a tiré un signal d’alarme sur l’impact de la pandémie sur les enfants en recommandant aux autorités étatiques de prendre des mesures assurant l’accès des enfants aux services de base, particulièrement en matière de services de santé et de protection pour les enfants migrants.

Malgré les obstacles et les difficultés auxquels se confrontent les migrants au niveau global, il existe cependant un exemple de bonnes pratiques offert par le Portugal où les autorités ont décidé d’accorder aux migrants sans papiers et aux demandeurs d’asile des droits de résidence, ce qui a eu pour effet de réduire l’exposition au virus et la réduction du nombre des malades.

Pour synthétiser, la Conférence en ligne a abordé une variété d’aspects reliés à la situation des migrants, en faisant référence aux observations directs ou à distance, aux rapports et statistiques relatifs aux migrants. La Conférence a permis aux participants (société civile, autorités) d’échanger des modèles de bonnes pratiques permettant d’atténuer l’impact de la pandémie sur les migrants, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les apatrides, et d’inciter à l’action et à une implication accrues surtout des communautés.

Ce projet du Réseau pour les Migrations de l’ONU s’est déroulé sous la devise „le COVID-19 ne discrimine pas – ni notre réponse ne doit discriminer” encourageant une approche fondée sur le respect des droits de l’homme, dans toutes les situations, y compris dans le contexte des migrations.

 

2019

La perception des migrants et des réfugiés dans la société – intégration, protection, communication, préjugés

Le 24 octobre 2019, l`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme a réuni les représentants des institutions nationales et des organisations internationales dans le cadre d`une campagne d`information et de conscientisation des jeunes sur la manière dont sont perçus les réfugiés et les migrants dans la société roumaine et dans les autres Etats de l`Union européenne. L`évènement a été organisé par l`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme en collaboration avec l`Inspectorat Général de l`Immigration, l`UNHCR – Roumanie et le Conseil National Roumain pour les Réfugiés et a été destiné aux élèves du Collège National « Spiru Haret » de Bucarest.

Ce n`est pas par hasard que l`événement a eu lieu à l`occasion de la Journée Internationale de l`ONU, 2019 étant l`année de la célébration du 74e anniversaire de la Charte de Nation Unies. « Nous agissons en faveur des droits de la personne et de l`égalité entre les sexes et nous nous opposons à la haine, quelle que soit la forme qu`elle puisse prendre. Nous nous efforçons de maintenir la paix et nous portons secours à des millions de personnes prises au piège des conflits armés »  - a souligné dans son message le Secrétaire Général de l`ONU, Antonio Guterres.

Il existe actuellement dans le monde 70,8 millions de gens déplacés de force, à chaque minute 25 personnes étant contraintes de quitter leur pays. Dans l`esprit du respect de leurs droits, souvent violés, les participants ont présenté des aspects relatifs aux défis et aux opportunités de l`intégration des migrants et des réfugiés dans la société, à savoir l`activité de protection et de promotion de leurs droits, l`accès à la justice, la lutte contre les préjugés et l`importance de leur contribution à la vie de la communauté.

La représentante de l`Inspectorat Général de l`Immigration (IGI) a mis en évidence le rôle et l`importance de cette institution dans la gestion du phénomène migratoire, en mettant l`accent sur l`intégration des étrangers dans notre pays, alors que l`Agence de l`ONU pour les Réfugiés de Roumanie a présenté un bref historique de la création de l`UNHCR après la Deuxième Guerre mondiale, ainsi qu`une synthèse des tendances globales actuelles, de la situation dramatique des personnes déplacées, des modalités de les protéger.

Le Conseil National Roumain pour les Réfugiés (CNRR) a décrit brièvement son activité et les types d`assistance offerte aux demandeurs d`asile, aux réfugiés et aux migrants, en soulignant les principaux obstacles auxquels se confrontent ces catégories de personnes, à savoir le manque de documents du pays d`origine, la connaissance limitée de la langue roumaine, les barrières culturelles.

Ainsi que les participants ont souligné, il peut arriver que la démarcation entre le migrant et le réfugié soit difficile à faire, vu qu`une personne qui a émigré de son pays natal à un moment donné, en toute liberté, pourrait se confronter à une situation où les conditions dans ce pays ont dramatiquement changé, les libertés restreintes et où la vie même puisse être en péril au retour.

A la fin de l`événement, les élèves ont conclu que le fait d`être réfugié suppose de dépasser tous les obstacles et de commencer la vie à zéro. Les représentants de l`IRDO ont invité les jeunes à y réfléchir, à partir de l`idée que ces gens ont les mêmes droits que les autres et ont évoqué les personnalités marquantes de Roumaine et d`ailleurs qui ont été ou sont présentement des réfugiés.

Liens/Sources:

https://www.unhcr.org/global-trends-2018-media.html

https://www.agerpres.ro/comunicate/2019/10/24/comunicat-de-presa-institutul-roman-pentru-drepturile-omului--391429

 

4 octobre
L’Inspectorat Territorial de la Police de Frontière de Constanța – Garde Côtière a accueilli la dernière session de formation dans le cadre du projet de collaboration entre l’IRDO, la Direction Générale Anticorruption, l’Inspectorat Général de l’Immigration et l’Inspectorat Général de la Police de Frontière.

La session a eu comme thème „Les droits de l’homme et la gestion des frontières maritimes” et a été centrée sur des études de cas et des exemplifications de bonnes pratiques dans la gestion de la migration illégale.

Au cours du programme ont été analysés les problèmes générés par la migration maritime dans la perspective des droits de l’homme (le grand nombre de décès, la difficulté de certains Etats de se mettre d’accord sur la juridiction, l’absence de notifications en temps utile des informations obtenues par les systèmes de détection de migrants, l’interdiction d’entrée dans les ports, les renvois sur la base des accords bilatéraux etc.), en exemplifiant les situations par des cas concrets de l’expérience des Etats qui se sont confrontés à des afflux importants de migrants.

On a également discuté des normes légales qui gouvernent la gestion des migrants au niveau des frontières de l’UE: l’obligation d’examiner les demandes de protection internationales faites en mer territoriale, sur terre ou aux frontières maritimes, le principe de non-refoulement, le droit de rester pendant l’examen de la demande, les garanties procédurales et le droit à des voies d’attaque légales.

A la session organisée par l’IRDO ont participé par des interventions ponctuelles, en fonction du domaine d’activité: le représentant de l’Inspectorat de l’Immigration – Constanța, le commissaire en chef Robert Neacșu, du Service de Prevention DGA, le commisaire en chef Sava Mădălin de la Direction de Prévention et de Lutte contre la Migration Illégale et de l’Infractionalité Territoriale de l’IGPF (qui a presenté une brève Analyse de la situation opérative à la frontière roumaine les 6 premiers mois de l’année 2019)

26 septembre
La deuxième session de formation au niveau des Inspectorats Territoriaux de la Police de Frontière a eu lieu à Giurgiu. Ont participé aux présentations et débats des représentants de la Direction de l’ITPF local, le commissaire en chef de police Robert Neacșu, du Service de Prévention de la DGA, le commissaire en chef Sava Mădălin de la Direction de Prévention et de Lutte contre la Migration Illégale et de l'Infractionalité Frontalière de l’IGPF, les représentants de l’Inspectorat de l’Immigration de Giurgiu.

Le groupe cible a été constitué de 30 responsables de l’application de la loi des Services Territoriaux de l’ITPF de Giurgiu.

Une première partie de la session a été centrée sur une brève introduction en droits de l’homme dans la perspective des forces de police. En coopération avec les participants, on a défini et expliqué différents concepts tels que: valeurs et principes qui gouvernent les droits de l’homme, générations des droits, titulaires de droits et titulaires d’obligations etc.

Une deuxième partie de la session de formation a visé les droits des migrants tels que reflétés dans le droit international, les discussion étant axées sur la Convention sur les réfugiés, le Protocole de l’ONU contre le trafic illicite de migrants, la Convention contre la torture, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE.

18 septembre
Dans le cadre des activités de collaboration commencées en 2018 entre, d’une part, la Direction Générale Anticorruption, l’Inspectorat Général de l’Immigration et l’Inspectorat Général de la Police de Frontière, et l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme, d’autre part, sur la prévention de la corruption dans le contexte de la migration illégale, on a prévu pour cette année trois sessions de formation du personnel des Inspectorats Territoriaux de la Police de Frontière.

La première session de formation a eu lieu à l'Inspection Territoriale de Timișoara. Les participants étaient des Services Territoriaux de la Police de Frontière (Caraș-Severin, Oravița, Nidăș, Socol, Moldova Veche, Berzasca, Moravița, Deta, Jimbolia, Drobeta Turnu-Severin, Mehedinți, Orșova, Sînnicolau Mare, Porțile de Fier etc.)

A ces débats ont participé le représentant de l’IRDO, Mme Silvia Iorgulescu, le commissaire en chef de police, Bârlici Mihăiță, directeur de la Direction de Prévention de la DGA et le commissaire en chef Mădălin Sava, de la Direction de Prévention et de Lutte contre la Migration Illégale et de l’Infractionalité Transfrontalière de l’IGPF.

Les discussions ont eu comme thème „Les droits de l’homme dans le contexte de l’immigration illégale” et ont visé la perception du phénomène migratoire non pas dans une perspective administrative, mais dans l’approche des droits de l’homme. On a abordé, entre autres, les effets de la migration, particulièrement la création des milieux multiculturels au niveau des communautés des pays d’accueil. Les droits des migrants et les obligations des autorités ont constitué l’objet des interventions des participants qui ont donné des exemples des cas de leur propre expérience. Il faut mentionner qu’au niveau de l’ITPF Timisoara, les responsables de l’application de la loi ont bénéficié de programmes de formation dans le domaine des droits de l’homme au niveau de la structure de FRONTEX.

Un point important du débat a porté sur la différenciation entre trafiquants et passeurs, un aspect problématique du point de vue des relations avec les demandeurs de protection internationale et de la gestion des victimes ou des motivations des tentatives de passages illégaux des frontières.

A la fin de la session, une étude de cas a proposé un exemple de violation des droits de l’homme dans le contexte de l’entrée illégale des migrants, qui, sur le trajet entre le pays d’origine et le pays de destination présente les caractéristiques d’un trafic de personnes.

Plus de détails sur http://www.mai-dga.ro/arhive/46044  


Table ronde sur «Protection et intégration des réfugiés dans la société»
Dans le cadre de la table ronde, le dernier rapport du HCR intitulé «Tendances mondiales» a été présenté, la campagne «WeStandWithRefugees» #WorldRefugeeDay a été popularisée et des invitations à la «Journée des réfugiés» avec OmFest ont été lancées.

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