Institut Roumain pour les Droits de l`Homme

Évènements

L’une des tâches de l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme est d’informer «les organismes publics, les organisations non gouvernementales et les citoyens, notamment en diffusant les documents, pratiques et procédures internationales dans le domaine des droits de l’homme…» (art. 3, par. b dans la loi n° 9/1991).

IRDH s’acquitte de cette tâche en organisant des événements sous forme de conférences, séminaires, symposiums, colloques, tables rondes où sont invités des spécialistes reconnus du domaine des droits de l’homme, tant de l’intérieur que de l’extérieur de l’Institut, de Roumanie et de l’étranger, pour participer en tant que modérateurs et conférenciers, en vue de présenter et de débattre avec les participants à la manifestation sur divers sujets liés aux droits de l’homme.

Les participants à de tels événements sont des représentants des catégories socioprofessionnelles qui, de par leur position et / ou leur profession, entrent en contact avec divers membres de la société civile. Dans les relations établies avec cette dernière, les normes et principes relatifs aux droits de l’homme doivent prévaloir. Ces personnes comprennent: des représentants de la profession juridique – juges, avocats, procureurs; des représentants de la police, des gendarmes, du personnel pénitentiaire; représentants du personnel des unités d’enseignement – éducateurs préscolaires, enseignants d’école primaire, enseignants préuniversitaires et universitaires; représentants de la presse écrite et audiovisuelle; médecins, biologistes, chimistes, physiciens, etc. Enfin, les participants incluent, presque sans exception, des élèves et des étudiants ainsi que des représentants d’ONG dont l’activité et les intérêts sont liés aux droits de l’homme.
 

Événements non répétable consacrés à des thèmes ou à des moments liés aux droits de l’homme

2020

Un nouveau stage pour les étudiants de la Faculté de Droit de l`Université Titu Maiorescu

Du 24 aout au 18 septembre, en vertu du partenariat conclu entre l`IRDH et l`Université Titu Maiorescu, les étudiants de la Faculté de Droit de cette université ont effectué, online, le stage de pratique.

Le stage a eu comme objectif central la familiarisation des étudiants avec les aspects théoriques et pratiques du domaine des droits de l`homme.

Du point de vue de l`organisation, le stage a été orienté vers le développement des habilités analytiques des étudiants (objectif reflété dans les travaux de recherche rédigés par les étudiants sur des thèmes au choix du domaine des droits de l`homme) et vers  la sensibilisation à cette problématique afin de stimuler leur implication active dans les actions de la société civile (objectif reflété au cours des discussions online sur des thèmes d`actualité tels que l`impact de la pandémie de COVID-19 sur les droits de l`homme, la discrimination ethnique, la violence domestique et la violence contre les femmes, la prévention et la lutte contre les situation de bullying en milieu scolaire).

Ainsi, le stage s`est déroulé selon deux directions principales: recherche-documentation en matière de droits de l`homme (dimension réalisée avec le support de l`IRDH à travers des activités telles que: l`information, la dissémination de matériaux de spécialité, explications théoriques et pratiques relatives à des problématiques liées au domaine des droits de l`homme) et l`identification des modalités concrètes pour la transposition des informations obtenues suite aux activités de recherche-documentation (dimension réalisée avec le support de l`IRDH à travers des activités d`éducation dans l`esprit des droits de l`homme et de sensibilisation des étudiants aux valeurs humanistes). 

Les objectifs du stage ont été atteints par des débats organisés par les représentants de l`IRDH au cours desquels les étudiants ont analysé, sous la direction du tuteur de stage, des sujets tels que: l`intelligence artificielle et les évolutions futures des droits de l`homme dans le contexte du développement technologique; l`importance de la protection des droits des femmes et des droits de l`enfant dans les sociétés démocratiques, la modalité concrète de compréhension du contenu du libre accès à la justice et les possibilités concrètes d`étendre son application au niveau de la société roumaine actuelle, la promotion d`une conscience sociale de la tolérance afin de créer un climat non discriminatoire par rapport aux individus appartenant aux minorités religieuses, ethniques ou sexuelles).  

La fin du stage a été marquée par une session de conclusions au cours de laquelle les représentants de l`IRDH ont synthétisé les résultats du stage par rapport aux objectifs proposés et les étudiants ont exprime leurs opinions sur les connaissances acquises lors de ce stage.

 

Stage organise pour les étudiants de la Faculté de Droit de l`Université Titu Maiorescu

Sur la base du partenariat conclu entre l`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme et l`Université Titu Maiorescu – la Faculté de Droit, les étudiants de cette institution d`enseignement supérieur ont participé, du 27 juillet au 21 août, à un stage déroulé en ligne, au cours duquel ont été abordés des sujets d`actualité du domaine des droits de l`homme, en prenant en compte les particularités du contexte sanitaire actuel généré par la pandémie du COVID-19.

Le stage s`est déroulé dans deux directions principales: 1) théorétique – explicative concrétisée par le support informationnel accordé à l`Institut dans le but d`informer les étudiants sur les principaux mécanismes et instruments en matière de droits de l`homme et 2) applicative comprenant la présentations des aspects essentiels relatifs à l`organisation et au fonctionnement de l`IRDH ainsi que l`analyse des espèces représentatives de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l`Homme. La connexion de ces deux directions du stage a eu lieu dans le cadre des rencontres virtuelles entre les représentants de l`Institut et les étudiants au cours desquelles plusieurs thématiques ont été abordées telles que l`exercice du droit à la santé et à l`éducation dans le contexte de la pandémie du COVID-19, la protection et la promotion des droits de l`enfant (particulièrement la problématique du bullying), la protection et la promotion des droits des personnes handicapées, la lutte contre le trafic des personnes, la lutte contre le trafic des drogues etc. Chaque thématique aété analysée au cours des rencontres en ligne entre les étudiants-stagiaires et les représentants de l`IRDH eu égard les éléments suivants: la manière dont le sujet analysé a été reflété par le cadre juridique international et national, le degré d`implication des autorités internationales et nationales dans la réalisation des droits et libertés étudiés au cours du stage, la réaction de la société civile roumaine à l`égard des sujets sensibles en matière de droits de l`homme (par exemple la violence domestique et la violence à l`égard des femmes, la discrimination raciale et ethnique, les droits des personnes appartenant aux communautés LGBT).        

On a expliqué aux étudiants le contexte particulier de la pandémie du COVID-19 et la manière dont il influence la protection et la promotion des droits de l`homme. Dans ce sens, les représentants de l`IRDH ont présenté la distinction entre les limitations et les dérogations applicables en matière de droits de l`homme ainsi que les conditions particulières quand elles peuvent être disposées.

En ce qui concerne les limitations des droits de l`homme dans le contexte de la pandémie du COVID-19, l`Institut a souligné la nécessité essentielle que cette crise sanitaire n`affecte pas la substance des droits de l`homme et que les limitations doivent concerner exclusivement l`exercice des droits de l`homme. En même temps, les représentants de l`IRDH ont soumis à l`attention des étudiants l`analyse des principales exigences qui devraient être respectées pour opérer les limitations des droits fondamentaux: 1) la limitation doit être prévue par la loi ; 2) la limitation doit viser la défense de la sécurité nationale  et de l`ordre, la défense de la santé ou de la morale publique, des droits et libertés des citoyens; la limitation peut également concerner le déroulement de l`instruction pénale; la prévention des conséquences des calamités naturelles, d`un désastre ou d`un sinistre particulièrement grave; 3) l`existence d`une nécessité au sein de la société démocratique; 4) la proportionnalité et la non discrimination. Dans le même sens, ont été analysées les conditions dans lesquelles s`applique l`art. no.15 de la Convention Européenne des Droits de l`Homme: situations de guerre ou un autre danger public qui menace la vie de la nation.

L`activité déroulée par les étudiants pendant le stage a consisté, principalement, en recherches, documentation, information – celles-ci étant nécessaires tant pour la réalisation du rapport de stage élaboré sur un thème au choix du domaine des droits de l`homme que pour la participation des étudiants aux débats virtuels spécialisés sur des sujets ponctuels du domaine des droits de l`homme.

L`objectif du stage a été orienté, en premier lieu, vers des actions de nature formative, puisque les representants de l`IRDH ont visé de familiariser les jeunes avec la culture des droist de l`homme à travers l`education dans l`esprit des droits de l`homme et de leur inculquer le respect des valeurs. En même temps, le stage a visé la consolidation des capacités d`analyse et de synthèse des etudiants et de leurs habilités redactionnelles à travers l`elaboration des travaux de stage et par la partcipation aux débats en ligne.     

 

Réunion du groupe de travail sur la conscientisation, la prévention, la lute contre le phénomène de harcèlement et la gestion des situations de bullying

Le 30 juillet, l`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme a participé à laRéunion du groupe de travail sur la conscientisation, la prévention, la lute contre le harcèlement et la gestion des situations de bullying – événement en ligne organisé sous la coordination du Secrétariat Général du Gouvernement.

La rencontre a commencé par la proposition formulée par la société civile, par les unités scolaires et les associations professionnelles concernant l`amélioration des activités relatives à la conscientisation, la prévention, la lute contre le harcèlement à l`école et la gestion des situations de bullying.

Dans un premier temps, le représentant du Secrétariat Général du Gouvernement a souligné les objectifs généraux, spécifiques et opérationnels visés dans ce domaine.

En même temps,  lors des discussions a été mise en évidence la nécessité de souligner, au niveau des règlements légaux, l`importance de la prévention des situations de bullying/cyberbullying en famille, dans le milieu scolaire et dans la société; le principal moyen identifié afin de réaliser cet aspect consiste en la formation des cades enseignants et des élèves dans l`esprit de la tolérance et de l`empathie. Pour assurer une formation efficiente et performante, on a proposé la création d`un organisme national d`experts en matière de bullying. On a également signalé la nécessité deresponsabiliser les institutions publiques, les inspectorats scolaires, les élèves et les témoins en vue de consolider les actions de prévention et de lutte contre le bullying.

Un point important de la discussion a concerné la problématique dela nature juridique du document relatif au phénomène de bullying. Vu la complexité du sujet et la nécessité d`établir une perspective d`analyse large sur cette problématique, l`IRDH a soutenu l`opportunité d`élaborer un document stratégique en la matière.

L`argument principal formulé par l`IRDH en faveur d`une Stratégie concernant la conscientisation, la prévention, la lutte contre ce phénomène et la gestion des situation de bullying fait référence au fait que seul un document juridique complexe tel que la Stratégie peut contenir tous les éléments spécifiques connexes du phénomène de bullying tels que les principes, les causes du phénomène, les objectifs généraux, spécifiques et opérationnels, les méthodes d`investigation, les moyens d`action, la quantification des résultats et la mise en œuvre concrète.

Afin d`élaborer un document complexe en matière de bullying, on a décidé que les représentants des autorités et des institutions publiques avanceraient, dans l`avenir proche, des propositions sur le développement des objectifs communiqués par le Secrétariat Général du Gouvernement.        

 

Rencontre du dialogue social dans le cadre du projet « La santé mentale – une priorité de l’agenda public »

L’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme a participe a un nouveau débat dans le cadre du projet « La santé mentale – une priorité de l’agenda public ». L’événement, ayant eu lieu le 15 juillet, a été organisé par la Société Roumaine de Soutien aux Personnes Âgées et des Malades atteints de la maladie d’Alzheimer et l’Association Habilitas – Centre des Ressources et de Formation Professionnelle et a abordé deux des thèmes prioritaires du projet.

La première thématique soumise au débat, intitulée « Education formelle et informelle en matière de troubles neuro-dégénératifs – particulièrement dans le domaine de la démence », a abordé deux programmes de formation – formelle et non-formelle - destinés aux professionnels de la santé et aux soignants à domicile. L’éducation informelle comprend des ateliers thématiques de type drame créatif et de storytelling, alors que les programmes à caractère formel ont proposé un curriculum éducationnel complexe visant à offrir aux soignants formels et informels (membres de la famille) une vision globale sur la démence et un instrument utile leur permettant de faire face aux défis quotidiens, dans le respect de la dignité et du bien-être physique et émotionnel des patients. Sur l’agenda des discussions ont également figurés des sujets tels que: les centres d’excellence de la recherche dans le domaine des troubles neuro-dégénératifs et l’approche globale des souffrances des personnes âgées diagnostiquées avec les TND dans le but d’améliorer la qualité de leur vie. En même temps, les spécialistes ont présenté des exemples de projets de bonnes pratiques en matière de formation des professionnels du domaine de la démence.        

La deuxième partie de l’événement a abordé le thème sur „L’amélioration du cadre législatif, y compris par des actes normatifs, qui réglemente les droits des patients atteints de  démence et de leurs soignants”, en passant en revue la législation actuelle et en identifiant les obstacles  auxquels se confrontent ces patients. Ainsi, les discussions ont visé la nécessité de protéger les droits des patients atteints de TND par des actes normatifs, les débats étant centrés sur les suggestions d’amélioration de la coopération interinstitutionnelle au niveau des autorités qui gèrent la problématique des personnes atteintes de TND.

 

28 juin-15 juillet

En vertu du partenariat avec l`Association d`Education Prénatale, dans le cadre du projet Erasmus+ Programme – Strategic Partnership Project No.2019-1-RO01-KA204-063719, ayant comme objectif le développement d`une plateforme e-learning, l`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme a été invité à participer aux démarches d’élaboration des matériaux informationnels et éducationnels.

La plateforme réalisée dans le cadre du projet (coordonné en Roumanie par l`AEP et par des organisations de Belgique, de Grèce, du Chypre, d`Italie, de Lettonie) contiendra des informations utiles pour les futurs parents et les jeunes familles, présentées dans une manière interactive et faciles d'accès, structurées (conformément aux Recommandations de l`Organisation Mondiale de la Sante) en sept domaines prioritaires: nutrition, santé mentale et émotionnelle, tabagisme et utilisation de substances nocives, maladies génétiques et facteurs de l`environnement, relations de couple, maladies à transmission sexuelle et prévention de la violence à l`égard des femmes.

Dans ce contexte, l`objectif de la collaboration entre l`IRDH et l`AEP a été d`ajouter aux données de spécialité un contenu informationnel supplémentaire de sorte que chaque problématique  puisse être perçue et mise en contexte dans la perspective des droits de l`homme. Les matériaux conçus et transmis ont visé la familiarisation des utilisateurs de la plateforme avec la présentation des droits inclus dans le projet (santé, environnement sain, prévention et lutte contre la violence, santé reproductive et sexuelle etc.) ainsi qu`avec les droits associés, les documents de niveau régional et international contenant les dispositions mentionnées, les journées internationales dédiées à chaque domaine.   

 

Stage pour les étudiants de la Faculté de Droit – Université de Bucarest

Sur la base du partenariat conclu entre l`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme et l`Université de Bucarest, la Faculté de Droit, les étudiants de cette institution d`enseignement supérieur ont participé, du 1^er au 15 juillet, à un stage déroulé en line.

Les activités du stage ont eu trois objectifs principaux: 1) la présentation du mandat des institutions nationales des droits de l`homme (INDH) et l`identification des correspondances entre leurs activités et les activités déroulées par l`IRDH; 2) la connaissance des instruments et des mécanismes de protection des droits de l`homme au niveau international et européen du système de l`ONU, du Conseil de l`Europe et de l`Union Européenne; 3) la réalisation des travaux de recherche sur le thème générale intitulé Analyse des droits de l`homme en diachronie (évolutions théoriques et juridiques). 

Etant en même temps une démarche tant éducative que scientifique, le stage a visé de permettre aux étudiants de réaliser des activitésà caractère informatif et formatif en vue d`acquérir une perspective intégrée sur la problématique des droits de l`homme. Ainsi, le stage a réuni deux aspects complémentaires: une instruction sur les éléments théoriques relatifs à la promotion et à la protection des droits de l`homme, d`une part et l`initiation des étudiants aux activités de recherche scientifique spécifique au domaine des droits de l`homme, avec un accent particulier sur la collecte, l`analyse et la synthèse des informations, d`autre part.

L`IRDH a fourni le support nécessaire aux étudiants pour la rédaction des travaux de recherche en adaptant les instruments et  les conseils, l`orientation, l`information et l`assistance, aux particularités du groupe.

Le style personnel des travaux de recherche (réalisés sous forme d`essais sur un droit/une liberté choisis librement par les auteurs) a permis la mise en évidence des aptitudes analytiques et critiques dans l`approche des sujets. En même temps, les étudiants ont abordé dans leurs travaux les problèmes spécifiques en matière de  droits de l`homme dans le contexte actuel généré par la pandémie du COVID-19.

Sous la direction de l`IRDH, les étudiants ont participé aux débats sur les défis reliés à l`application des droits énoncés dans la Convention Européenne des Droits de l`Homme et des Libertés Fondamentales dans le contexte social généré par la pandémie du COVID-19.

Suite à l`exposé réalisé par le représentant de l`IRDH sur les droits et libertés énoncés dans la Convention Européenne, une attention particulière a été accordée lors des débats à l`accès à la justice en tant qu`élément du droit à un procès équitable et à sa relativisation dans les conditions normatives des Décrets présidentiels par lesquels on a institué/prolongé l`état d`urgence au niveau national (Décrets no.195/2020 et no.240/2020).

Les débats ont également eu comme objet d`analyser la manière dont l`application dela liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la liberté de réunion et d`association a été relativisée dans le contexte de la pandémie. On a expliqué aux étudiants que la restriction du droit à la réunion produit des effets directs sur la liberté religieuse dans la dimension forum externum de cette dernière. En même temps, ont été analysées   l`adéquation et la proportionnalité des mesures de restriction de ces libertés par rapport à l`objectif de protection de la santé publique.

Cette présentation des aspects théoriques de l`application de l`art. 14 et du Protocole facultatif no.12 à la Convention Européenne réalisée par le représentant de l`IRDH a permis aux étudiants de comprendre que les garanties de l`égalité et de la non discrimination ont un caractère trans-normatif, dans le sens qu`elles se retrouvent, en tant que nécessité intrinsèque, dans l`exercice de tous les droits et libertés de la Convention Européenne des Droits de l`Homme.

En même temps, il est important de souligner lavocation formative du stage de pratique qui consiste en la sensibilisation des étudiants aux problématiques des droits de l`homme, l`accroissement du degré de conscientisation de l`importance des droits de l`homme pour la société roumaine, l`encouragement des actions compatibles avec les valeurs de la tolérance, de la solidarité, de l`égalité et de la non discrimination.

 

Relance économique et sociale dans une perspective fondée sur l’égalité et les droits de l’homme

Le 9 juillet a eu lieu le débat en ligne sur le thème « La relance économique et sociale dans une perspective fondée sur l’égalité et les droits de l’homme – Le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et des organismes de promotion de l’égalité », événement organisé dans le cadre de la plateforme des droits économiques et sociaux créée par le Conseil de l’Europe, l’Agence Européenne des Droits Fondamentaux (FRA), le Réseau Européen des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (REINDH), dont l’IRDH est membre, et le Réseau Européen des Organismes de promotion de l’Egalité (EQUINET).

Lors de cette rencontre on a abordé le thème des conséquences de la pandémie du COVID-19 au niveau des Etats et de leur capacité de gérer les effets négatifs de la crise. Les mesures adoptées par les Etats ont eu un impact différent sur les différentes catégories de personnes, en accentuant les problèmes auxquels la société se confronte déjà, c’est-à-dire l’inégalité, la faible cohésion sociale, la pauvreté, l’exclusion, l’accès inégalitaire aux services communautaires ou leur absence. Parmi les catégories les plus affectées sont les enfants (provenant des familles vulnérables), les roms, les personnes âgées, les familles monoparentales, les personnes handicapées, les migrants, mais aussi le personnel sanitaire.

Les participants ont constaté qu’il n’existait pas, au niveau global et régional européen, une attitude positive concernant les droits de l’homme dans l’approche/discours des Etats sur la relance économique, bien que ces mesures nécessaires à la reprise doivent avoir comme fondement, plus que jamais, la réalisation des droits économiques et sociaux, en accord avec la Charte Sociale Européenne et les principes du Pilier européen des droits sociaux tout en respectant les engagements en matière de développement durable.

Dans ce sens, il est nécessaire que les institutions des droits de l’homme et de promotion de l’égalité deviennent des partenaires réels des facteurs de décision (gouvernements, parlements) afin que les mesures adoptées au niveau national respectent l’approche fondée sur les droits de l’homme. Ainsi, ces institutions peuvent exercer un rôle actif dans l’élaboration des mesures de relance, en fournissant de l’assistance, des informations et de l’expertise conformément à leur mandat.

 

Réunion du groupe de travail sur la conscientisation, la prévention, la lute et la gestion des situations de bullying

Le 7 juillet, l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme a participé à laRéunion du groupe de travail sur la conscientisation, la prévention, la lute et la gestion des situations de bullying – événement en ligne organisé par le Secrétariat General du Gouvernement – structure ayant le rôle de coordonner au niveau interinstitutionnel le processus d’élaboration des politiques publiques visant la conscientisation, la prévention, la lutte et la gestion des situations de bullying.

L’événement représente la 2ème Réunion du groupe de travail, la première réunion ayant eu lieu en février 2020. On mentionne que lors de cette première réunion ont été abordés différents aspects et mesures nécessaires pour prévenir et combattre le bullying tels que: l’introduction des thèmes sur ce phénomène dans le programme scolaire, la surveillance audio vidéo des établissements scolaires, la surveillance audio vidéo dans les espaces publics avoisinant les institutions d’enseignement scolaire et préscolaire, encourager les enfants de signaler les cas de violence et de solliciter de l‘aide dans les situations de risque, la responsabilisation des enfants, des parents et du personnel enseignant.

Du point de vue de l’organisation, cette 2ème Réunion du groupe de travail s’est déroulée selon l’agenda suivant: présentation du procès verbal provisoire de la première réunion; présentation des Normes méthodologiques d’application des dispositions de l’art 7. Al 1.1, de l’art. 56.1 et du point 6.1 de l’Annexe de la Loi de l’éducation nationale no.1/2011 sur la violence psychologique – le bullying (par le représentant du MEC), le débat sur les problèmes identifiés lors de la première réunion et qui ne sont pas couverts par le cadre légal actuel, fixation de la date de la prochaine réunion et liste des participants.

Au cours des débats on a souligné l’importance de développer des actions et des mécanismes en vue de prévenir le phénomène de bullying. Les participants sont tombés d’accord que les éléments importants de la prévention sont: 1) la responsabilisation des principaux acteurs impliqués dans le processus d’élaboration des politiques publiques et 2) la consolidation de la capacité d’action des personnes exerçant des attributions/fonctions dans le milieu scolaire ainsi que du personnel enseignant et des conseillers scolaires.

Afin de réaliser une  politique efficiente de prévention et de lutte contre le bulliyng, on a proposé différentes directions d’intervention telles que: 1) habilitation du personnel enseignant et des psychologues/conseillers en vue d’appliquer les normes méthodologiques adoptées en matière de bullying; 2) concevoir et organiser des cours de formation destinés au personnel enseignant en matière de bullying; 3) élargissement de la collaboration interinstitutionnelle visant une approche élargie du phénomène du bullying; 4) la compréhension du bullying en tant que problème de santé nationale et la consolidation du partenariat avec le Ministère de la Santé dans le processus d’élaboration des politiques anti-bullying.         

L’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme a soutenu lors de cet événement la nécessité d’une approche particulière en matière de cyberbullying. Etant donné que dans le contexte de la pandémie du COVID-19 les relations dans le milieu scolaire ont été reconfigurées et l’interaction élève-élève et élève-enseignant ont lieu de manière prépondérante en ligne, il est nécessaire d’accorder une attention particulière à la protection des enfants contre toute forme de violence manifestée à travers des applications/plateformes électroniques. En même temps, l’IRDH a attiré l’attention sur l’importance d’aborder de manière complexe le phénomène du bullying en identifiant les moyens de prévention, les moyens d’intervention en cas de manifestation concrète des actes de bullying et les moyens de rétablissement des relations sociales au sein de la communauté  après les actes de bullying. 

Les prochaines actions proposées au cours de la Réunion ont comme objectif l’organisation des rencontres avec les représentants de la société civile ayant de l’expertise en matière de lutte contre le bullying et le cyberbullying (le 14 juillet 2020) et l’organisation d’une rencontre en ligne du groupe de travail en formule élargie (autorités et société civile), le 27 juillet 2020.

En même temps, prenant en compte les multiples formes de manifestation du bullying, on a proposé l’élargissement des activités du groupe de travail à l’analyse des aspects relatifs au mobbing.

 

Webinaire – 10 ans de droits à l’eau et à la salubrité

Le 1er juillet 2020, l’IRDH a été invité par l’organisation non-gouvernementale Human Right 2 Water de participer au webinaire organisé pour marquer les 10 ans depuis la reconnaissance des droits à l’eau et à la salubrité en tant que droits fondamentaux distincts par l’Assemblée Générale de l’ONU. A cette action ont pris la parole le Rapporteur Spécial sur les droits à l’eau et à la salubrité, les représentants de la Commission Nationale de l’Eau de Mexique (CONAGUA), le représentant de l’Institut National pour les Droits de l’Homme du Kenya, ainsi que les représentants de la Banque Interaméricaine de Développement.

Plus de la moitié des Etats ont inclus les droits à l’eau et à la salubrité dans les Constitutions nationales. Malgré cela, la majorité d’entre eux ne fait pas assez d’efforts pour assurer un accès complet aux ressources d’eau propres et durables et à la salubrité, particulièrement pour les groupes marginalisés.

Afin d’assurer l’accès aux services d’eau et de salubrité, il faut  prendre en considération les indicateurs d’évaluation du progrès, tout en promouvant en même temps les bonnes pratiques et en encourageant la participation des communautés.

La pandémie du COVID-19 a démontré que les droits à la vie et à la santé sont étroitement liés aux droits à l’eau et à la salubrité, vu que la principale mesure de lutter contra la transmission du virus est le lavage des mains. Ainsi, la réalisation du droit à l’eau et à la salubrité doit devenir une priorité, surtout dans le cas des groupes marginalisés et des communautés qui se confrontent avec la pauvreté.

 

Les Droits de l’Homme et la « nouvelle normalité » – opinions et expériences personnelles pendant la pandémie du COVID-19

Du 24 au 25 juin, l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme a participé à l’événement en ligne intitulé « Droits de l’Homme dans la ‘nouvelle normalité’  – opinions et expériences des personnes au sein des sociétés européennes pendant la pandémie du COVID-19 », organisé par l’Agence des Droits Fondamentaux de l’UE (FRA). A cette occasion, l’Agence a présenté le rapport « What do rights mean for people in the EU »(Que signifient les droits fondamentaux pour les personnes dans l’UE), qui contient les opinions et les experiences des citoyens des Etats membres de l’UE concernant leurs droits fondamentaux.

L’événement s’est déroule en deux séances publiques ayant deux thèmes distincts : Them and us: Addressing perceptions that human rights are for other people, but not for me, respectivement Fair technologies as a tool to safeguard public health?. Au cours des débats publics, qui ont eu lieu le  24 et le 25 juin, ont été analysés les défis actuels auxquels se confrontent les droits de l’homme dans le contexte  de la pandémie du COVID-19. Les détails supplémentaires sur les aspects qui ont constitué l’objet des débats publics sont disponibles ici  https://fra.mci-events.eu/.

L’IRDH a également participé à la section destinée à l’analyse des résultats du rapport présenté par la FRA dans une perspective nationale (country breakout session). La session sur la Roumanie s’est déroulée en ligne, le 25 juin (dans l’intervalle horaire du 2:15 p.m. au 3.15 p.m.) étant centrée sur la discussion des modalités par lesquelles les résultats et conclusions du rapport de la FRA ont été appliqués en Roumanie. Deux aspects de cette intervention des participants de l’IRDH ont été retenus: 1)l’importance de l’éducation pour les droits de l’homme parmi les catégories sociales vulnérables et2) la nécessité d’accroître le degré de transparence décisionnelle afin de réaliser une meilleures conscientisation de l’importance des droits de l’homme au niveau de la société roumaine. Ces aspects ont été inclus dans les conclusions de la session destinée à l’analyse de pays du rapport.

 

24 février-31 mai

Entre le 24 février et le 31 mai, les étudiants de l`Ecole Nationale d`Etudes Politiques et Administratives – SNSPA de Bucarest, ont effectué, sur la base d`un accord de collaboration, le stage à l`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme. A ce premier projet de collaboration ont participé des étudiants inscris aux études de licence (de la Faculté d`Administration Publique, 1ère année) et au programme de master – Management des services publics, 2ème année – en anglais).    

L`activité de stage s`est déroulée au sein du département de recherche, tant au siège de l`IRDO (jusqu’au 13 mars), que dans le système en ligne (14 mars-31 mai).

Les activités du stage ont visé une meilleure information et compréhension de la problématique complexe des droits de l`homme. En même temps, les étudiants ont eu l`opportunité de connaître les aires d`action de l`Institut et de son rôle au sein du système d`institutions nationales pour les droits de l`homme. Un rôle important dans la promotion et la protection des droits de l`homme revient à l`éducation et à l`éducation pour les droits de l`homme qui facilitent la compréhension et la tolérance, qui stimulent les individus à assumer leur responsabilité au sein de la société.

L`évaluation des étudiants au programme de licence a été réalisée sur la base d`un travail de recherche centrée sur: le rôle et l`importance des activités de l`IRDO dans le domaine de la promotion des droits de l`homme; la présentation d`une problématique de l`aire thématique des droits de l`homme; la présentation des cas de la jurisprudence de la CEDH.

L`évaluation de l`activité des étudiants du programme de master a été réalisée sur la base d`un projet de recherche (en anglais) sur le thème du Droit à une bonne administration (art. 41 de la CDFUE). Les projets ont été réalisés sous la coordination des chercheurs de l`Institut (axes de l`étude, matériaux, sources d`information), le choix de cette thématique étant en lien avec le profil des études des stagiaires d`une part et le rôle de l`Institut de contribuer à une meilleure connaissance des dispositions de la Charte des Droits Fondamentaux de l`Union Européenne d`autre part. 

 

27-28 mai

L`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme a participé, du 27 au 28 mai 2020, au Séminaire organisé sur la base de l`article no.10 de la Résolution 42/15, adoptée lors de la 42ème session du Conseil des Droits de l`Homme, de septembre 2019 (A/HRC/RES/42/15) ayant comme objectif l`identification des mesures nécessaires pour que les technologies de l`Intelligence Artificielle (IA), y compris celles relatives à la réalisation des profils, à l`automatisation des décisions et à l`enseignement automatisé, n`affectent pas le droit à la vie privée.

Le Séminaire s`est déroulé en ligne et les discussions ont été synthétisées en 4 sessions aux thématiques suivantes: Session I: Configuration du contexte d`analyse – les défis pour la confidentialité spécifique à l`IA; Session II: Confidentialité pour permettre la protection d`autres droits affectés par l`IA; Session III: Réponses législatifs; Session IV: Conception, diligence pour les droits de l`homme et garanties dans les applications de l`IA.

Avant le Séminaire, l`Institut a été sollicité de transmettre un document d`analyse sur les aspects suivants: les principaux défis relatifs à l`impact de l`IA sur le droit à la vie privée et sur les autres droits de l`homme; l`identification des technologies de l`IA qui peuvent porter atteinte au droit à la confidentialité; l`évaluation des règlements relatifs au domaine de l`IA qui peuvent assurer un niveau adéquat de protection du droit à la vie privée; la spécification des limites légales existantes en la matière; les garanties (procédurales, institutionnelles, technique) concernant la conception, le développement, la mise en œuvre et l`évaluation de la technologie de l`IA.   

 

15 avril-6 mai

La deuxième étape du projet de stage déroulée sur la base de l`accord signé entre l`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme et la Faculté de Lettre de l`Université de Bucarest – le Programme « Etudes Européennes » a pris fin. Le projet a visé l`évaluation du niveau de connaissance de la Charte des Droits Fondamentaux de l`Union Européenne par les jeunes, ainsi que de leur intérêt à s`informer sur cet instrument.

Une analyse préliminaire des réponses reçues dans le cadre de l`analyse quantitative réalisée par l`application des questionnaires montre le fait que la majorité des personnes interviewées sont au courant de l`existence de cette charte, mais, pour ce qui est de la connaissance des dispositions de cet instrument des droits de l`homme, la situation est plus nuancée. Dans une grande majorité, les répondants ont affirmé ne pas connaître ou avoir de vagues connaissances sur le contenu de la Charte, alors qu`une proportion réduite du groupe cible a déclaré être au courant avec ses dispositions. En même temps, on a remarqué qu`environ un tiers du groupe interviewé est capable de citer un droit associé aux disposions de la Charte.

Pour ce qui est de la manière dont le groupe cible perçoit les dispositions du document, il ressort que la grande majorité (plus de 90%) des jeunes répondants affirment leur conviction que l`application et le respect des droits énoncés dans la Charte au niveau des Etats membres de l`UE doivent être obligatoires et que ces droits et obligations les regardent directement en tant que citoyens européens. A cette occasion, les jeunes ont manifesté leur disponibilités d`approfondir les connaissances relatives à la Charte: environ 70% se sont déclarés intéressés et très intéressés par ces informations.

A part la connaissance du niveau d`information des jeunes sur la CDFUE, un autre aspect visé par l`IRDH par cette étude a été la dissémination du support informationnel destiné à améliorer le degré initial de connaissance et, particulièrement, la compréhension de la manière optimale de transmettre ces informations. Dans ce sens, conformément à l`analyse des réponses centralisées, il ressort que la grande majorité des répondants sont intéressés de recevoir un contenu informationnel sur la Charte, structuré, synthétisé et par écrit (plus de 80%), alors que ceux qui préfèrent obtenir des données sur la CDFUE dans un format interactif (applications téléphoniques, instruments en ligne) représentent environ 80% des répondants. En même temps, 70% d`entre eux ont déclaré que les deux modalités d`information sont accessibles.

Suite à l`interprétation des résultats de l`étude, les étapes finales du projet de stage – qui prend fin le 30 mai – seront destinées à des campagnes d`information des jeunes répondants tant au moyen du format électronique que par des sessions de formation comprenant des applications pédagogiques. 

 

2-10 avril

En vertu de l`accord conclu entre l`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme et la Faculté des Lettres de l`Université de Bucarest – le Programme en Etudes Européennes du Département d`Etudes Culturelles  concernant le stage de pratique, et tenent compte de la situation actuelle générée par la crise du Covid-19, le projet de stage a été conçu de sorte que toutes les activités prévues puissent être réalisées au moyen de new media (Zoom, Google Classroom) en trois étapes de travail combinant stratégies de recherche, information et formation.   

La première étape de stage a visé l`évaluation du degré de connaissance par les etudiants de la Charte des Droits Fondamentaux de l`Union Européenne et s`est concrétisée par l`administration en ligne des questionnaires.

Les étudiants participants ont complété les questionnaires par lesquels on a évalué le niveau de connaissance des dispositions de la Charte et la capacité d`analyse des droits prévus par celle-ci, ainsi que la connaissance des destinataires des dispositions de la Charte ou la modalité de son application. 

La deuxième étape du stage suppose la réalisation d`une campagne d`information destinée aux répondants intéressés par l`approfondissement des connaissances relatives à la Charte des Droits Fondamentaux de l`Union Européenne en utilisant des moyens média et par la réalisation des applications pratiques basées sur des stratégies didactiques.   

Les moyens de communication à distance ont permis à un grand nombre d`étudiants des facultés d`Etat ou privées de Bucarest et de différentes villes (Oradea, Cluj, Iaşi, Timişoara, Galaţi, Braşov, Ploieşti etc.) de participer à ce stage de pratique. Les participants sont des étudiants en plusieurs domaines: journalisme, lettres, sciences politiques, médecine, mathématique, sociologie, psychologie, sciences économiques, agronomie, constructions, académies de police, académies militaires etc. 

La recherche réalisée a comme objectif d`évaluer la nécessité de formation en matière de dispositions de la Charte des Droits Fondamentaux de l`Union Européenne ainsi que la disponibilité des étudiants d`être informés sur ce sujet. En même temps, le projet a visé la compréhension de la manière de concevoir les matériaux informatifs pour qu`ils soient utiles à des catégories plus larges d`étudiants.  

 

Olympiade de l’Altruisme, édition 2020

L’Olympiade de l’Altruisme, concours pour la promotion des attitudes proactives et pro sociales parmi les jeunes organisé en partenariat avec l’Université de l’Ouest, Faculté de Psychologie et de Sociologie – Département d’Assistance Sociale et l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme, vient de lancer son édition de 2020.

L’objectif du Concours est de promouvoir et de récompenser les attitudes et les comportements qui peuvent contribuer à la consolidation d’une société inclusive et d’encourager le travail de volontariat parmi les jeunes.

L’Olympiade s’adresse aux élèves de lycée, de 12^e année de toutes les institutions scolaires nationales accréditées par le Ministère de l’Éducation et consiste dans l’envoi des matériaux online (images, vidéo, essais) qui synthétisent leurs activités de volontariat.

Cette année, afin de se conformer aux règles de protection de la santé publique et pour permettre une plus large dissémination du Concours dans le contexte social actuel, deux modifications importantes du Règlement ont été opérées :

• Toutes les étapes seront déroulées online (sans cérémonie de remise de prix);
• Le délai de dépôt de la candidature a été prolongé d’un mois.

Ainsi, les étapes du Concours seront les suivantes:

• Lancement du Concours : 20 mars 2020
• Réception des candidatures : 20 mars - 20 mai 2020
• Annonce des gagnants.

A lire le Règlement ci-joint.

 

8 mars

A l`occasion de la Journée Internationale de la Femme, dans le contexte des défis actuels concernant les droits des femmes de Roumanie, l`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme, en collaboration avec la société civile, a organisé un débat sur le thème „L`émancipation des femmes”. Ainsi, les représentants de l`Institut, avec Liliana Pagu, présidente de l`Association des Femmes de Roumanie - Ensemble et avec les représentants de l`Association des femmes chrétiennes, ont analysé les obstacles qui existent en matière de promotion et de protection des droits des femmes, en proposant des stratégies visant l`amélioration des résultats dans ce domaine. À cette occasion, on a abordé des aspects tels que les difficultés auxquelles se confrontent les catégories de femmes vulnérables (femmes réfugiées, femmes handicapées, femmes appartenant à des minorités ethniques), le respect de leurs droits, l`accès des femmes à la justice et aux services de santé ainsi que les modalités de lutte contre la violence à l`égard des femmes.

Lors de cet événement a été présentée la publication de l`IRDO „Drepturile Femeilor – o viață fără violență este dreptul fiecărei femei” (« Droits des Femmes – une vie sans violence est le droit de chaque femme ») qui a été dédiée au 25e anniversaire de l`adoption de la Déclaration et du Plan d`action de Beijing. Ces documents de référence ont identifié les 12 domaines clés qui demandent des interventions concrètespour assurer l`égalité de traitement et l`égalité de chances pour les femmes et les hommes, les filles et les garçons. Malgré le fait que dans de nombreux pays membres de l`ONU des changements ont été réalisés après Beijing, les 12 domaines clés restent cependant d`actualité, car il y a encore beaucoup à faire pour que les femmes puissent bénéficier pleinement des leurs droits. En accord avec ces mesures nécessaires, le Secrétaire Général des Nations Unies, dans son message de cette année à l`occasion de la Journée internationale de la femme, souligne que «l`Egalite de genre est un moyen de redéfinir et de transformer le pouvoir qui va apporter des bénéfices pour tous. Il est temps de cesser (…) de changer les femmes et de commencer à changer les systèmes et les déséquilibres de pouvoir qui empêchent les femmes d`atteindre leur potentiel. D`après le rapport sur les normes sociales publié récemment par l`ONU,  « 91% des hommes et 86% des femmes ont montré au moins une réticence claire contre l`égalité des genres  dans des domaines tels que la politique, l`économie, l`éducation, la violence domestique et le droit à la reproduction des femmes". Environ 50% des hommes et des femmes interviewés dans 75 pays considèrent que les hommes sont de meilleurs leaders politiques que les femmes, alors que plus de 40% ont apprécié que les  hommes sont de meilleurs managers ». Plus inquiétant encore c`est le fait que le niveau de discrimination à l`égard des femmes a augmenté au cours de la dernière décennie, malgré les efforts entrepris dans ce domaine. A part l`aspect de l`égalité de genre, une autre problématique abordée lors de cet événement a été la violence à l`égard des femmes, un autre des 12 domaines clés.  Aujourd`hui, en 2020, la Roumanie dispose d`une ample législation en matière de lutte contre la violence et des efforts considérables sont entrepris pour harmoniser cette législation avec le cadre législatif européen. Cependant, il existe le paradoxe d`une législation spécialisée, d`une part, et l`aggravation du phénomène de la violence domestique, d`autre part.

A la fin de l`evenement, les participants ont conclu que le 8 mars représente plus qu`un symbole pour les femmes du monde. Des liens utiles : http://irdo.ro/irdo/pdf/Drepturile%20Femeilor.pdf

 

6 mars

La plus récente réunion de travail faisant partie du projet „Sănătatea mintală – o prioritate pe agenda publică” ( « La santé mentale – une priorité de l`agenda public ») a eu comme objectif d`aborder et de soumettre au débat deux thèmes des sept axes prioritaires identifiées lors du processus antérieur de consultation publique: Support et  soins pour les patients atteintes de démence et les Services support pour les familles / soignants informels.

La session de travail a eu lieu au Centre de dialogue social/ Centre de la Mémoire – espace ouvert dans le cadre du projet POCA mentionné – et a présenté deux modèles de bonnes pratiques pour chaque catégorie faisant l`objet de ce débat. Pour ce qui est du modèle de soigne de succès, le représentant du Centre pour les Personnes âgées „Floare rosie” – Secteur 6, a présenté les initiatives pilotes appliquées et qui, étant donné l`impact positif sur les bénéficiaires, pourrait constituer un exemple à suivre par les autres centres. Concernant le soutien accordé aux familles, le représentant de l`EASI (European Association for Social Innovation) a passé en revue les résultats d`un cours de formation visant le projet pilote de création d`un groupe de soutien online destiné aux soignants informels des personnes atteintes de démence.  

 

4 mars

L`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme en partenariat avec l`Association Ecomondia et plusieurs établissements préscolaires de Bucarest („Olga Gudynn International School” - Floreasca, la Garderie  „Garmy Kids” et la Garderie „Prichindel”) ont déroulé à la fin du mois de février un programme d`éducation pour l`environnement. Concrètement, les informations reçues par les enfants pendant les cours d`éducation formelle ont été transposées sous la forme des créations artistiques.

Etant donné que l`Année Internationale de la Santé des Plantes/Semences est marquée en 2020, les enfants ont réalisé des desseins inspirés de la nature et ont créé des cartes de souhait ou des tableaux utilisant des semences. Les travaux ont été par la suite exposés au Centre des seigneurs „Clubul Inteleptilor” (« Le Club des Sages ») – Secteur 2 et ont été offerts aux personnes âgées du centre.

 

24 février

Le projet intitulé « Mother Tongue - What is your MoTo ? », conçu et déroulé par l`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme en collaboration avec les partenaires de la Mark Twain International School, a eu lieu le 24 février, cet événement marquant la fin de trois mois d’activités.

L`objectif principal de ce projet a été la célébration de la Journée Internationale de la Langue Maternelle au travers des activités de type non formel, interactives et partici