Institut Roumain pour les Droits de l`Homme

Historique

 L’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme (IRDO), organisme independent, doté de personnalité juridique, créé par la loi –no.9/1991 – représente la première institution nationale pour les droits de l’Homme créée en Roumanie après 1989.

 Par la création de cet organisme, les autorités roumaines ont repondu, à ce moment-là, aux préoccupations de l’Organisation des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, qui, par de nombreuses résolutions et recommandations, encourageaient la création et le développement des institutions nationales indépendantes ayant des attributions spécifiques dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’Homme par d’autres moyens que les moyens judiciaires. Par la création de l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme en tant qu’organisme national indépendant de promotion des droits de l’Homme on a visé, d’une part, de remplir le vide qui existait à ce moment-là entre les dispositions législatives et le militantisme pour les droits de l’Homme et d’autre part une harmonisation entre les structures étatiques et la société civile par la création d’une institution capable de coopérer avec les deux.

 L’Institut est membre du Réseau Européen des Institutions Nationales pour les droits de l’Homme, de l’Association des Commissions Francophones pour les Droits de l’Homme, de l’Institut Européen de Droit de Bruxelles et de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Francaise. L’IRDO a visé, tout au long de son évolution, le respect des Principes de Paris formulés en 1991 à la Conférence consacrée aux institutions nationales pour les droits de l’Homme, des principes qui sont devenus le document officiel de l’Assemblée Générale de l’ONU en 1993, et qui visent un mandat ‚”le plus large possible’’ ayant comme fondement les standards universels des droits de l’Homme et incluant la double responsabilité de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme, couvrant tous les droits et bénéficiant de l’indépendance par rapport au gouvernement, indépendance garantie par la Constitution ou par la loi, un pouvoir adéquat d’investigation, caractérisé par le pluralisme, y compris par la structure du personnel et/ou la coopération effective et par des ressources humaines et financières adéquates. En même temps, l’Institut s’est développé conformément aux exigences formulées également par le Conseil de l’Europe (les Recommandations R (79) 16 et (97) et la Résolution (97) du Comité des ministres du Conseil de l’Europe). En ancrant ses préoccupations dans les réalités concrètes de chaque période, de chaque étape, l’Institut a constamment visé l’organisation d’un cadre adéquat et la création des moyens appropriés pour l’application et le respect concret des droits de l’Homme, pour une meilleure connaissance et conscientisation de ces droits.        

 L’Institut a orienté ses activités en mettant l’accent sur la réalisation des programmes et des partenariats capables de mieux répondre aux exigences internationales et nationales de promotion des droits et des libertés fondamentales de l’Homme, de formation du personnel ayant des responsabilités dans le domaine de leur protection. La collaboration avec les institutions publiques, avec le milieu académique, avec les organisations non gouvernementales déroulant des activités dans le domaine des droits de l’Homme et ayant de l’expérience accumulée dans le temps, a assuré à l’Institut une capacité accrue d’action, visant comme objectif la réalisation des attributions établies par la Loi no.9/1991, en tant qu’institution nationale indépendante de promotion des droits de l’Homme, l’IRDO se manifestant comme une interface, un lien entre les institutions de l’Etat et la société civile.

 Ainsi, en septembre 1991, le Centre de l’ONU pour les Droits de l’Homme de Genève (devenu ultérieurement le Haut Commisariat pour les Droits de l’Homme) et le Gouvernement de Roumanie ont conclu un accord concernant l’application d’un Programme d’assistance technique de spécialité pour une durée de trois ans. Le Programme a pris fin à l’automne 1994 et a été apprécié comme étant „le premier programme réelement ample de services consultatifs et d’assistance technique déroulé par le Centre pour les Droits de l’Homme”.

 Bien que le schéma initial de principes ait désigné l’IRDO comme bénéficiare de certaines activités d’assistance du Centre, l’Institut a assumé dès le début, et il a été ainsi perçu par le Centre de l’ONU de Genève, le rôle de partenaire et co-organisateur.

 Entre 1992 et 1994, l’Institut a organisé huit séries de cours adaptés aux besoins particuliers de différents groupes professionnels. Ces cours ont inclus les cycles „Droits de l’Homme dans l’administration de la justice” – six cours, „Enseignement et apprantissage des droits de l’Homme” – quatre cours, „Moyens d’information et droits de l’Homme”, „Droits de l’Homme et le problème des minorites”, „Prévention et résolution des conflits entre les citoyens et l’administration locale”, „Droits de l’enfant” etc. Les bénéficiaires de ces cours ont été des juges, des procureurs, des avocats, du personnel de la police et des pénitenciaires, des enseignants et des professeurs, des représentants du personnel de l’administration centrale et locale, des journalistes et des représentants des organisations non gouvernementales ayant des préoccupations dans le domaine des droits de l’Homme.

 Ainsi qu’il est mentionné dans le Rapport d’évaluation de la Commission de l’ONU pour les Droits de l’Homme, „L’IRDO est devenu effectivement un facteur actif central, en ce qui concerne tant l’assistance accordée dans l’organisation des séminaires que pour l’élaboration et la distribution des matériaux informatifs”. En effet, de plusieurs points de vue, selon les experts de l’ONU, „l’IRDO a été le partenaire local du Centre, en agissant comme un lien informel entre le Centre et les fonctionnaires et les agences du Gouvernement, en accordant du support logistique, en adressant des invitations aux participants, en recrutant des experts locaux, en traduisant et distribuant les matériaux du Programme, en assurant les prémisses et les facilités techniques nécessaires. Toutes ces activités reflètent la contribution de l’Institut, sans laquelle le Programme n’aurait pas pu progresser aussi efficacement’’.

 Par la suite, le volume des activités de formation des formateurs a considérablement augmenté et l’Institut a commencé à organiser intensément des cours au niveau zonal et départamental. En même temps, l’IRDO a initié d’autres cours, centrés sur des différents thèmes comme par exemple „Droits de l’Homme en action’’, „Droits de la femme” etc. Une évolution parallèle a connu l’Université Internationale des Droits de l’Homme, initiée et coordonnée par l’IRDO, dont les cours annuels ont bénéficié dès le début d’une participation importante et représentative.

 Dès sa création, les activités déroulées par l’IRDO ont une structure complexe. Dans la réalisation de ses activités à caractère scientifique, une direction importante consiste dans le développement des recherches relatives à la promotion et le respect des droits de l’Homme en Roumanie et dans le contexte international. Dans ce sens, le travail de recherche a été orienté particulièrement vers les règlements nationaux et internationaux, vers les institutions et les organismes visant les différentes catégories de droits, généraux et spéciaux, et vers les progrès enregistrés dans leur respect. Tout ce travail s’est concretisé par: la présentation des travaux à des réunions nationales et internationales, la réalisation des rapports consultatifs dans le domaine législatif, y compris par des opinions concernant la conformité des lois adoptées aux standards internationaux etc.

 L’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme a également organisé, dès sa création, des séminaires et des symposia avec participation interne et internationale, en essayant d’y impliquer tous les facteurs gouvernementaux et non-gouvernamentaux ayant des responsabilités et des préoccupations dans le domaine des  droits de l’Homme, afin d’identifier et d’appliquer de nouvelles solutions visant une meilleure constientisation et le respect des droits de l’Homme en Roumanie. Jusqu’à présent, l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme a organisé ou a participé à de nombreuses manifestations.

 On peut citer parmi ces manifestations: le collogue „La réforme des institutions internationales de protection des droist de l’Homme”, organisé par l’IRDO à Bucarest le 15-17 mars 1993 et considéré par l’ONU comme étant la réunion préparatoire de la Conférence Mondiale des Droits de l’Homme de Viene. „La Déclaration de Bucarest”, élaborée à cette occasion et qui contenait des propositions concrètes destinées à améliorer l’activité des institutions internationales de protection des droits de l’Homme, a bénéficié d’un grand intérêt et a été adoptée comme document officiel de l’Assemblée Générale pour la Conférence Mondiale de Vienne (A/Conf. 157/PC/42/Add.8/27 avril 1993). D’une large et représentative participation ont également bénéficié les réunions scientifiques internationales ayant comme thèmes „L’adoption internationales dans les pays européens’’, „Tourisme et droits de l’Homme”, le premier séminaire organisé sur ce thème au niveau international et dont les conclusions et recommandations de la déclaration adoptée ont ete envoyées aux gouvernements et aux organisations internationales, ou encore „Méthodes et moyens didactiques d’enseigner les droits de l’Homme” etc.

 Sur la base d’une importante documentation, l’Institut a elaboré un pré-projet pour la Loi de l’Ombudsman, institution ayant un rôle essentiel pour la défense des droits de l’Homme, et a organisé par la suite à Bucarest, en collaboration avec le Conseil de l’Europe, le 1-2 novembre 1993, un symposium international qui a bénéficié de la participation des experts du Conseil de l’Europe, des représentants de l’institution de l’Ombudsman de l’Espagne, du Danmark et de la Pologne, ainsi que des parlementaires, des politiciens, des magistrats et des scientifiques.

 Le pré-projet élaboré par l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme ainsi que les commentaires émis dans le cadre du symposium ont été adoptés par un groupe de députés qui, à partir de ceux-ci, ont soumis au Bureau de la Chambre des Députés un projet relatif à l’institution de l’Ombudsman.

 Egalement, à la sollicitation des Commissions du Parlement, l’IRDO a effectué des recherches, a fourni les documentations demandées et a exprimé des points de vue sur plusieurs projets de loi dans le domaine de la législation civile et pénale.

 En vue d’informer les organismes publics, les organisations non gouvernementales et les citoyens, l’IRDO a édité et publié de nombreux volumes et brochures – cours, recherches et documentations, y compris des traductions des documents internationaux, périodiques et rapports concernant les progrès enregistrés en matière de protection des droits de l’Homme en Roumanie et les activités de l’institut. Parmi ceux-ci on peut mentionner à titre d’exemple la revue trimestrielle « Droits de l’Homme » qui comprend des études, des recherches, des articles, des matériaux documentaires, la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle de la Roumanie, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, avec des résumés en anglais et en français, ainsi que des travaux publiés en volume, dont certains en éditions bilingues ou même trilingues, comme par exemple « Droits de l’Homme en action », « Cadre législatif et institutionnel pour les minorités nationales en Roumanie », « Droits de l’Homme – Société civile – Démocratie parlementaire », «  Séminaire international de l’OSCE sur la tolérance », « Chances égales, chances réelles », « Minorités. Statut. Perspectives », « Principaux instruments internationaux des droits de l’Homme », « Protection juridique des droits de l’Homme », « Repères pour une philosophie des droits de l’Homme », pour ne mentionner que quelques-uns.

 Parallèlement on a développé le Centre de documentation et d’information dans le domaine des droits de l’Homme qui a été créé et qui fonctionne au sein de l’Institut. Ce fonds considérable de livres et de périodiques contienne, à part les volumes et d’autres publications relatifs aux règlements et aux mécanismes internationaux et nationaux dans le domaine, toute une série de travaux fondamentaux pour ce domaine, ce qui attire des bénéficiaires de tous les groupes d’âge intéressés par la problématique des droits de l’Homme. Beaucoup de ces matériaux proviennent des donations faites par le Centre de l’ONU de Genève, par l’UNESCO, par des institutions canadiennes représentatives, par l’Université VRIJE de Bruxelles, par l’Institut de Droit Comparé de Lausanne, qui en même temps a accordé de l’assistance de spécialité pour l’organisation et la classification de la bibliothèque, par la Fondation Canadienne pour les Droits de l’Homme, par des instituts ou des centre scientifiques similaires des autres pays etc. Les activités de l’Institut bénéficient de l’appréciation, de la collaboration et du support constant de plusieurs personnalités de la vie scientifique, politique et culturelle de Roumanie et de l’étranger, des représentants des institutions publiques impliqués dans l’administration de la justice, ainsi que des représentants des organisations non gouvernementales.

 L’activité de l’Institut a été récompensée au fil du temps par toute une série de distinctions au niveau international et national de la part des institutions comme par exemple la Commission Nationale Consultative pour les Droits de l’Homme de France, l’Union des Journalistes de Roumanie, le Conseil de Médiation etc.

 L’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme a un rôle important et une contribution réelle dans la promotion et la protection des droits et des libertés fondamentales par son activité de formation, d’information, de recherche et de conseil qu’il a réalisée au fil des années.

 Dans cet effort de longue durée, l’Institut Roumain pour les Droits de l’Homme a eu, et continue d’en avoir,  un rôle spécifique qui ne peut pas être accompli qu’en partenariat avec les organismes étatiques et les organisations non gouvernementales.