Les institutions nationales des droits de l`homme et les voies de recours relatives aux entreprises
L`Institut Roumain pour les Droits de l`Homme a participé, le 27 janvier, au webinaire organisé par l`Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l`Homme, en partenariat avec l`Institut Danois des Droits de l`Homme et l`Organisation Internationale de la Francophonie. L`événement a eu lieu sous forme d`une session en ligne comprenant des présentations et des débats sur un thème important de la dynamique actuelle socio-économique, soit la modalité par laquelle les institutions nationales des droits de l`homme peuvent assurer la protection des droits de l`homme dans les relations avec le milieu économique et, plus précisément, avec les entreprises et les firmes publiques ou privées.
Le webinaire s`est déroulé sous la devise du soutien et d`encouragement des institutions nationales des droits de l`homme à interpréter leur mandant général de manière dynamique, et parmi les objectifs de l`événement on peut mentionner: faciliter les échanges d`expérience en matière d`actions réalisées en vue de concrétiser les voies d`attaque effectives, l`identification des défis et des obstacles auxquels les INDH se sont confrontées dans la réalisation de leur rôle en matière de recours effectif, ainsi que l`élaboration des pratiques adaptées et efficientes afin d`assurer l`accès aux voies d`attaque.
L`événement a réuni 30 représentants des INDH des pays francophones et a abordé des problématiques générales et spécifiques auxquelles se confrontent les Etats participants. Les représentants des coorganisateurs de l`Institut Danois des Droits de l`Homme – dont l`expertise en matière de protection des droits dans les relations avec les entités économiques est unanimement reconnue – ont présenté des guides et des publications disponibles en la matière, ainsi qu`une étude sur « Les institutions nationales des droits de l`homme et l`accès aux voies de recours dans l`application des droits dans les relations avec les firmes et les entreprises ».
Au cours des débats ont été soulignés les mécanismes de protection dont disposent les INDH, en fonction de leur mandat, ainsi que les initiatives d`interpréter de manière proactive leur mission générale, notamment la réalisation des enquêtes publiques, des rapports, des procédures de médiation et de conciliation, la gestion des plaintes et des saisines, l`implémentation de campagnes d`information, la participation à l`élaboration des politiques publiques, la saisine des autres organismes compétents. Y ont été également abordés, de la perspective de l`expérience de travail, les typologies de la violation des droits documentés (le droit au repos, rémunération équitable, liberté syndicale, discrimination, licenciements abusifs, travail non fiscalisé et l`absence des contrats de travail, corruption etc.). En même temps, ont été mentionnées les difficultés auxquelles se confrontent les INDH dans leur missions de protection des droits socio-économiques (ressources humaines insuffisantes, difficulté de résoudre les problèmes systémiques, manque d`accès aux endroits, aux documents des firmes et à leurs dirigeants, la peur des possibles licenciements).
A la fin de cet événement on a souligné encore une fois le rôle fondamental, d`intervention et/ou de facteur de liaison que les INDH doivent assurer et de l`appliquer dans les efforts de protection des droits de l`homme.
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